Commission Regulation (EC) No 1559/94 of 30 June 1994 laying down detailed rules for the application in the poultrymeat and egg sectors of the arrangements provided for the Interim Agreements between the Community, of the one part and Bulgaria and Romania, of the other part Basic information CELEX number: 31994R1559Official Journal: JOL_1994_166_R_0062_087 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1994 July 4, 1994 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 13 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 2394/94 de la Commission du 3 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1559/94 établissant les modalités d'application dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part et modifiant le règlement (CE) n° 1807/94
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detail Règlement (CE) n° 481/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n 1559/94, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, dans le secteur de la viande de volaille
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detail Règlement (CE) n° 3027/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1559/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 2252/95 de la Commission, du 26 septembre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens et modifiant le règlement (CE) nº 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
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detail Règlement (CE) n° 1236/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1514/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 903/90, (CEE) nº 2699/93, (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1559/94, (CE) nº 1474/95, (CE) nº 1866/95, (CE) nº 1251/96, (CE) nº 2497/96 et (CE) nº 509/97, dans les secteurs des oeufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille
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detail Règlement (CE) nº 354/96 de la Commission, du 28 février 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er avril au 30 juin 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 2513/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1504/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n 1559/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 143/95 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 660/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1436/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 2018/95 DE LA COMMISSION du 21 août 1995 déterminant les quantités disponibles pour lesquelles des demandes de licences d'importation pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être introduites du 1er au 10 septembre 1995 RÈGLEMENT (CE) N° 2267/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en septembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) nº 2745/95 de la Commission, du 28 novembre 1995, rectifiant les règlements (CE) nº 2266/95 et (CE) nº 2267/95 RÈGLEMENT (CE) N° 2978/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en décembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1453/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 2066/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 199/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 453/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 rectificant le règlement (CE) n° 199/97 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 758/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1522/97 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence Bulgaria Eggs and poultry Eggs and poultry Commercial policy Poultrymeat Preferential arrangements Egg Romania Free circulation