Commission Regulation (EEC) No 2698/93 of 30 September 1993 laying down detailed rules for the application in the pigmeat sector of the arrangements provided for in the Interim Agreements between the European Economic Community and the Republic of Poland, the Republic of Hungary and the former Czech and Slovak Federal Republic Basic information CELEX number: 31993R2698Official Journal: JOL_1993_245_R_0080_087 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1993 October 1, 1993 Entry into force - Date pub. See Art 10 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n 387/96 de la Commission, du 1er mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n 2698/93 et (CE) n 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, pour la période du 1er avril au 30 juin 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) n 3066/95 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1223/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 691/97 de la Commission du 18 avril 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93, (CE) nº 1590/94 et (CE) nº 2305/95 dans le secteur de la viande de porc
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detail Règlement (CE) n° 1594/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n 1590/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 2502/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 3560/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) nº 2698/93 établissant les modalités d' application au secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires d' association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l' ancienne République fédérative tchèque et slovaque et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 1994 pour les importations en provenance de la République tchèque et de la République slovaque
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detail Règlement (CE) nº 341/95 de la Commission, du 20 février 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 dans le secteur de la viande de porc à la suite de l' adhésion de l' Autriche, de la Finlande et de la Suède
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detail Règlement (CE) nº 2416/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens et modifiant le règlement (CE) nº 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, en ce qui concerne les importations dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Pologne
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detail Règlement (CE) nº 2252/95 de la Commission, du 26 septembre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens et modifiant le règlement (CE) nº 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 2676/94 de la Commission du 3 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2698/93 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque
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detail All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 116/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 939/95 DE LA COMMISSION du 27 avril 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1782/95 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 2517/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 85/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 728/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1458/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 2025/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 132/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 752/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1461/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Poland Import licence Import levy Commercial policy Pigmeat Czechoslovakia Pigmeat Hungary Pigmeat Common import arrangements