Commission Regulation (EEC) No 3900/92 of 23 December 1992 laying down the special rules of application for the Community import arrangements for certain species of preserved tuna, bonito and sardines and fixing the quantities of those products which may be imported during 1993 Basic information CELEX number: 31992R3900Official Journal: JOL_1992_392_R_0026_021 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1993 Partial application - See Art 7 January 7, 1993 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2978/93 de la Commission du 28 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993
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detail Règlement (CE) n° 3602/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation
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detail Règlement (CEE) n 1792/93 de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993, et arrêtant des dispositions particulières pour la délivrance des documents d'importation
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detail Règlement (CE) n° 3267/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) nº 2971/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) nº 3900/92 établissant les modalités d' application particulières du régime communautaire d' importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l' importation
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 25/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thons et de bonites originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1815/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonite originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 3121/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 35/94 de la Commission, du 7 janvier 1994, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 37/95 de la Commission, du 10 janvier 1995, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers Derogated in: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Catch quotas and management of stocks Preserved product Import restriction Quantitative restriction Import licence Fisheries policy Commercial policy Third country Sea fish