Commission Regulation (EEC) No 1727/92 of 30 June 1992 laying down detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of cereal products to the Azores and Madeira and establishing the forecast supply balance Basic information No longer in force CELEX number: 31992R1727 Official Journal: JOL_1992_179_R_0101_081 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1992 Entry into force - Date pub. See Art 8 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) nº 1590/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant, d' une part, le règlement (CEE) nº 1727/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement et, d' autre part, le règlement (CE) nº 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 686/93 de la Commission, du 25 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) n° 1075/94 de la Commission du 10 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CEE) n° 1727/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et des îles Canaries et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement prévisionnels
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detail Règlement (CE) n° 1740/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1727/92 et (CEE) n 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) n° 1234/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 388/92 et (CEE) nº 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement, et d'autre part, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries
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detail Règlement (CE) n° 829/96 de la Commission, du 6 mai 1996, modifiant d'une part le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 2270/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels
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detail Règlement (CE) n° 2426/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) n° 1563/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer (DOM) et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels
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detail Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Supply Cereals Azores Cereals Supply balance sheet Cereals Madeira