Commission Regulation (EC) No 1590/95 of 30 June 1995 amending Regulation (EEC) No 1727/92 laying down detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of cereal products to the Azores and Madeira and establishing the forecast balance, and amending Regulation (EC) No 2883/94 establishing a forecast balance for the supply to the Canary Islands of agricultural products covered by the specifc measures provided for in Articles 2, 3, 4 and 5 of Council Regulation (EEC) No 1601/92
RÈGLEMENT (CE) N° 1590/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 modifiant, d'une part, le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94, et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 1727/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1563/95 (5), a établi, pour la campagne 1994/1995, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les Açores et pour Madère; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1995/1996;
considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, le règlement (CE) n° 2883/94 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1318/95 (7), a établi, pour la campagne 1994/1995, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les îles Canaries; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1995/1996;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 1727/92 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Les annexes VI et X du règlement (CE) n° 2883/94 sont respectivement remplacées par les annexes II et III du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1995.
Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
ANNEXE I
« ANNEXE BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES AÇORES ET DE MADÈRE EN CÉRÉALES POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1995/1996 >TABLE>
ANNEXE II
« ANNEXE VI BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES ÎLES CANARIES EN PRODUITS CÉRÉALIERS POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1995/1996 >TABLE>
ANNEXE III
« ANNEXE X BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES ÎLES CANARIES EN GLUCOSE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1995/1996 >TABLE>