RÈGLEMENT (CEE) No 686/93 DE LA COMMISSION du 25 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) no 1696/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2132/92 (4);

considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1600/92, le règlement (CEE) no 1727/92 de la Commission (5) a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les Açores et Madère; que ce bilan permet l'interchangeabilité des quantités prévues pour certains produits en cause ainsi que, dans le cas où cela s'avérerait nécessaire, l'augmentation en cours d'exercice de la quantité globale fixée; que, suite à l'expérience acquise et afin de satisfaire les besoins dans les Açores et à Madère, il s'est avéré nécessaire d'introduire des modifications dans ce bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 1727/92;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1727/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.

(3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 6.

(4) JO no L 213 du 29. 7. 1992, p. 25.

(5) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 101.

ANNEXE

Bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en céréales pour la campagne 1992/1993

/* Tableaux: voir JO */