Commission Regulation (EEC) No 862/91 of 8 April 1991 laying down detailed rules applying Council Regulation (EEC) No 3491/90 to imports of rice originating in Bangladesh Basic information CELEX number: 31991R0862Official Journal: JOL_1991_088_R_0007_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 12, 1991 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 1950/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 adaptant plusieurs règlements relatifs aux marchés des céréales, du riz et de la fécule de pomme de terre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n° 1407/97 de la Commission du 22 juillet 1997 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 999/90 et (CEE) nº 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 1482/98 de la Commission du 10 juillet 1998 relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial à l'importation du riz prévu au règlement (CEE) nº 862/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 1373/96 de la Commission du 16 juillet 1996 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 2942/73, (CEE) nº 999/90 et (CEE) nº 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 2123/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, relatif à l' adaptation transitoire des régimes spéciaux à l' importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 2942/73, (CEE) nº 999/90, (CEE) nº 862/91 et (CEE) nº 81/92 en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
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detail Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Rice Generalised preferences Rice Import levy Rice Bangladesh