Council Regulation (EEC) No 3492/90 of 27 November 1990 laying down the factors to be taken into consideration in the annual accounts for the financing of intervention measures in the form of public storage by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section Basic information CELEX number: 31990R3492Official Journal: JOL_1990_337_R_0003_013 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 1, 1990 Entry into force - See Art 10 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique Règlement (CEE) n° 652/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique Règlement (CEE) n° 3077/92 de la Commission, du 26 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 618/90 fixant les règles d' établissement de l' inventaire annuel des produits agricoles à l' intervention publique Règlement (CEE) n° 1062/93 de la Commission, du 30 avril 1993, relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions de l'Espagne, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CEE) n° 1384/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions du Portugal, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CEE) n° 2136/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 895/94 de la Commission du 22 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention Règlement (CE) nº 2148/96 de la Commission du 8 novembre 1996 déterminant les règles d'évaluation et de contrôle des quantités de produits agricoles placés en stocks d'intervention publique Règlement (CE) nº 1392/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 808/1999 de la Commission du 16 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2148/96 en ce qui concerne l'annexe III Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Intervention stock European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Economic accounts for agriculture Management Public stock EAGGF Guarantee Section Agricultural product European Agricultural Fund for Rural Development