Council Regulation (EEC) No 1201/90 of 7 May 1990 on measures to increase the consumption of citrus fruit
- No longer in force
- CELEX number: 31990R1201
- Official Journal: JOL_1990_119_R_0065_052
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - May 7, 1990
- May 11, 1990
- May 11, 1990
- Entry into force - Date pub. See Art 5
- December 31, 2000
- Repealed by 300R2826
Modified by
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 2282/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
- Règlement (CEE) n° 2400/91 de la Commission du 5 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
- Règlement (CEE) n° 1065/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
- Règlement (CEE) n° 516/93 de la Commission, du 5 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
- Règlement (CE) nº 2404/96 de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
- Règlement (CE) nº 481/1999 de la Commission du 4 mars 1999 établissant les modalités générales de gestion des programmes de promotion pour certains produits agricoles
- Règlement (CE) n° 1099/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
- Règlement (CE) nº 1375/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
- Règlement (CE) n° 940/2001 de la Commission du 14 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Fresh fruit and vegetables
- Sales aid
- Fruit and vegetables
- Citrus fruit
- Agronomic research
- EAGGF Guarantee Section
- Producer organisation