Council Regulation (EEC) No 866/90 of 29 March 1990 on improving the processing and marketing conditions for agricultural products Basic information CELEX number: 31990R0866Official Journal: JOL_1990_091_R_0001_018 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1990 Entry into force - See Art 24 Date of end of validity: June 9, 1997 Repealed and replaced by 397R0951 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 3669/93 du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n 866/90, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n 1035/72 et (CEE) n 449/69 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune
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detail Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande
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detail Règlement (CE) n° 2843/94 du Conseil du 21 novembre 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91 et (CEE) n 866/90 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - C. STRUCTURES AGRICOLES ET MESURES D' ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1935/90 de la Commission du 3 juillet 1990 relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles Règlement (CEE) n° 3713/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux modalités d'exécution des décisions d'octroi de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», pour des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche relevant du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil RÈGLEMENT (CEE) No 3206/91 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1991 relatif aux demandes d' engagement, d' avance et de paiement du solde du concours octroyé par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « orientation », pour les programmes opérationnels en faveur d' investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles Règlement (CE) n° 860/94 de la Commission, du 18 avril 1994, relatif aux plans et aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles Règlement (CE) n° 1844/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, relatif aux modalités d'application financière du concours octroyé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», et présentées au titre des actions communes définies par les règlements (CEE) n° 866/90 et (CEE) n° 867/90 du Conseil Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 EuroVoc Vocabulary Economic support European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) EAGGF (Guidance Section) Marketing Agro-industry EAGGF Guidance Section Community support framework Sectoral planning Agricultural structures