Commission Regulation (EEC) No 3818/85 of 30 December 1985 amending certain Regulations relating to oils and fats as a result of the accession of Spain and Portugal Basic information CELEX number: 31985R3818Official Journal: JOL_1985_368_R_0020_018 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1986 Entry into force - See Art 2 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 2960/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol Règlement (CEE) n° 2677/85 de la Commission du 24 septembre 1985 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive Règlement (CEE) n 1813/84 de la Commission du 28 juin 1984 portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol Règlement (CEE) n° 2041/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive Règlement (CEE) n 2681/83 de la Commission du 21 septembre 1983 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 3061/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive Règlement (CEE) n° 205/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 27/85 de la Commission du 4 janvier 1985 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive Affected by case Legal basis DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, ACT CONCERNING THE CONDITIONS OF ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC AND THE ADJUSTMENTS TO THE TREATIES, ARTICLE 396 EuroVoc Vocabulary Accession Spain Oils and fats Accession to the European Union Oils and fats Portugal Fats