Council Regulation (EEC) No 1037/82 of 26 April 1982 laying down general rules for the supply of skimmed-milk powder to certain developing countries and specialized bodies under the 1982 food-aid programme Basic information CELEX number: 31982R1037Official Journal: JOL_1982_120_R_0001_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 4, 1982 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: December 31, 1986 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1038/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1099/82 de la Commission, du 7 mai 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 1355/82 de la Commission, du 1er juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1099/82 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 1755/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1771/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1935/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire en faveur de la République du Zimbabwe Règlement (CEE) n° 2037/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1038/82 et (CEE) n° 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire d' urgence du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82 Règlement (CEE) n° 2218/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireg Règlement (CEE) n° 2441/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2688/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2890/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairee Règlement (CEE) n° 2961/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3121/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de la République tunisienne Règlement (CEE) n° 3136/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3268/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire au Honduras Règlement (CEE) n° 3536/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) Règlement (CEE) n° 30/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 286/83 du Conseil du 1er février 1983 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de la Bolivie Règlement (CEE) n° 299/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 516/83 de la Commission, du 1er mars 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 847/83 de la Commission, du 6 avril 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1120/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1531/83 de la Commission, du 9 juin 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1895/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2434/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2831/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3119/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3415/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3417/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 20/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 360/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 496/84 de la Commission du 27 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 767/84 de la Commission du 23 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1176/84 de la Commission du 27 avril 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1401/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1620/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Food aid Food aid Milk products