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RÈGLEMENT (CEE) No 3268/82 DU CONSEIL

du 3 décembre 1982

relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire au Honduras

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment son article 7,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1038/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2), modifié par le règlement (CEE) no 2037/82 (3), prévoit une réserve de 10 990 tonnes de lait écrémé en poudre; que certaines quantités sont encore disponibles au titre de cette réserve;

considérant que la Communauté a reçu une demande d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre en faveur du Honduras; que les besoins de ce pays justifient une aide de la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sur les quantités de lait écrémé en poudre encore disponibles à titre de réserve en vertu du règlement (CEE) no 1038/82, 2 000 tonnes sont affectées à titre d'aide alimentaire au Honduras. Pour 1 000 tonnes, les modalités de financement portent sur la valeur du lait écrémé en poudre au stade caf.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1982.

Par le Conseil

Le président

Ch. CHRISTENSEN

(1) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 1.

(2) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 3.

(3) JO no L 219 du 28. 7. 1982, p. 6.