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RÈGLEMENT (CEE) No 2037/82 DU CONSEIL

du 19 juillet 1982

modifiant les règlement (CEE) no 1038/82 et (CEE) no 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2),

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1038/82 (3) prévoit l'attribution au Liban de 1 100 tonnes de lait écrémé en poudre, dont la modalité de financement est fob;

considérant que le règlement (CEE) no 1040/82 (4) prévoit l'attribution au Liban de 1 000 tonnes de butter oil, dont la modalité de financement est fob;

considérant que le Liban a demandé que les modalités de financement des attributions précitées soient caf et non fob;

considérant que, compte tenu des événements récents survenus dans ce pays, il est opportun de donner une réponse favorable à cette demande;

considérant qu'il convient, dès lors, de modifier les annexes des règlements susmentionnés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes des règlements (CEE) no 1038/82 et (CEE) no 1040/82 sont modifiées comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1982.

Par le Conseil

Le président

K. OLESEN

(1) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 1.

(2) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 5.

(3) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 3.

(4) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 7.

ANNEXE

1.2.3.4 // // // // // // Pays // Quantités attribuées (en tonnes) // Modalités de financement // // // // // 1. Lait écrémé en poudre // // // // annexe du règlement (CEE) no 1038/82 // Liban // 1 100 // caf au lieu de fob // 2. « Butter oil » // // // // annexe du règlement (CEE) no 1040/82 // Liban // 1 000 // caf au lieu de fob // // // //