Commission Regulation (EEC) No 2191/81 of 31 July 1981 on the granting of aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organizations Basic information CELEX number: 31981R2191Official Journal: JOL_1981_213_R_0020_009 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 4, 1981 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3205/81 de la Commission, du 10 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CE) n° 181/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CEE) nº 2402/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) nº 2191/81 et le règlement (CEE) nº 1665/86 en ce qui concerne la date d' application du montant de l' aide pour le beurre
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detail Règlement (CEE) n° 3514/83 de la Commission du 13 décembre 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 2192/81 concernant l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif et par l'armée et les unités assimilées des États membres
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detail Règlement (CE) n° 2029/94 de la Commission du 8 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CE) n° 921/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81, (CEE) n° 429/90 et (CE) n° 2571/97 afin de tenir compte des exigences de la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait
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detail Règlement (CEE) no 1446/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide
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detail Règlement (CEE) n° 442/88 de la Commission du 17 février 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76 et (CEE) n 2191/81 en ce qui concerne la vente de beurre à prix réduit et l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CE) n° 810/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CEE) n° 2429/81 de la Commission, du 21 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 relatifs à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre
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detail Règlement (CE) n° 1565/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CE) n° 1268/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre
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detail Règlement (CEE) n° 1666/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CEE) n° 1679/89 de la Commission du 14 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CEE) n° 269/83 de la Commission du 1er février 1983 portant quatrième modification des règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif ainsi que par l'armée et les unités assimilées des États membres
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detail Règlement (CE) nº 1207/98 de la Commission du 10 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne
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detail Règlement (CEE) n° 1333/82 de la Commission, du 28 mai 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide
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detail Règlement (CEE) no 889/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide
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detail Règlement (CEE) n° 1665/86 de la Commission du 28 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide pour le beurre
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detail Règlement (CEE) n° 1497/91 de la Commission du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CE) n° 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
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detail Règlement (CE) n° 2196/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
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detail Règlement (CE) n° 455/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1547/87 et (CEE) n 1589/87 en ce qui concerne l'achat de beurre par les organismes d'intervention et les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 570/88 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre et la vente à prix réduit de beurre à certaines catégories de consommateurs et d'industries
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detail Règlement (CEE) no 1375/84 de la Commission du 17 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 en ce qui concerne le taux représentatif à appliquer pour la conversion en monnaie nationale de l' aide à l' achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif et les forces armées
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detail Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Milk products Non-profit organisation Disclosure of information Butter EU aid