Commission Regulation (EEC) No 2191/81 of 31 July 1981 on the granting of aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organizations
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Règlement (CEE) no 2429/81 de la Commission du 21 août 1981, 381R2429, 25 août 1981
Règlement (CEE) no 3205/81 de la Commission du 10 novembre 1981Rectificatif au règlement (CEE) no 3205/81 de la Commission, du 10 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif(Journal officiel des Communautés européennes no L 322 du 11 novembre 1981.), 381R3205381R3205R(01), 11 novembre 1981
Règlement (CEE) no 1333/82 de la Commission du 28 mai 1982, 382R1333, 29 mai 1982
Règlement (CEE) no 269/83 de la Commission du 1er février 1983, 383R0269, 2 février 1983
Règlement (CEE) no 1446/83 de la Commission du 3 juin 1983, 383R1446, 4 juin 1983
Règlement (CEE) no 3514/83 de la Commission du 13 décembre 1983, 383R3514, 14 décembre 1983
Règlement (CEE) no 889/84 de la Commission du 31 mars 1984, 384R0889, 1 avril 1984
Règlement (CEE) no 1375/84 de la Commission du 17 mai 1984, 384R1375, 18 mai 1984
Règlement (CEE) no 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985, 385R1365, 27 mai 1985
Règlement (CEE) no 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985, 385R3812, 31 décembre 1985
Règlement (CEE) no 1665/86 de la Commission du 28 mai 1986, 386R1665, 30 mai 1986
Règlement (CEE) no 2402/86 de la Commission du 30 juillet 1986, 386R2402, 31 juillet 1986
Règlement (CEE) no 442/88 de la Commission du 17 février 1988, 388R0442, 18 février 1988
Règlement (CEE) no 1679/89 de la Commission du 14 juin 1989, 389R1679, 15 juin 1989
Règlement (CEE) no 1497/91 de la Commission du 3 juin 1991, 391R1497, 4 juin 1991
Règlement (CEE) no 1666/93 de la Commission du 29 juin 1993, 393R1666, 30 juin 1993
Règlement (CEE) no 1756/93 de la Commission du 30 juin 1993, 393R1756, 2 juillet 1993
Règlement (CE) no 2029/94 de la Commission du 8 août 1994, 394R2029, 9 août 1994
Règlement (CE) no 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994, 394R3337, 31 décembre 1994
Règlement (CE) no 455/95 de la Commission du 28 février 1995, 395R0455, 1 mars 1995
Règlement (CE) no 2196/95 de la Commissiondu 18 septembre 1995modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif, 395R2196, 19 septembre 1995
Règlement (CE) no 1207/98 de la Commissiondu 10 juin 1998modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif, 398R1207, 11 juin 1998
Règlement (CE) no 1565/2001 de la Commissiondu 31 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif, 301R1565, 1 août 2001
Règlement (CE) no 921/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004modifiant les règlements (CEE) no 2191/81, (CEE) no 429/90 et (CE) no 2571/97 afin de tenir compte des exigences de la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, 304R0921, 30 avril 2004
Règlement (CE) no 810/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004adaptant plusieurs règlements concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne, 304R0810, 16 juin 2004
Règlement (CE) no 181/2005 de la Commissiondu 2 février 2005modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif, 305R0181, 3 février 2005
Règlement (CE) no 1268/2005 de la Commissiondu 1er août 2005modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif, 305R1268, 2 août 2005
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Rectificatif au règlement (CEE) no 3205/81 de la Commission, du 10 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif, 381R3205R(01), 17 novembre 1981
Règlement (CCE) no 2191/81 de la Commissiondu 31 juillet 1981relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratifLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 3 et son article 28,vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricoleJO no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 850/81JO no L 90 du 4. 4. 1981, p. 1., et notamment son article 4 paragraphe 3,considérant que le règlement (CEE) no 1723/81 du Conseil, du 24 juin 1981, établissant les règles générales relatives à des mesures destinées à maintenir le niveau d'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industriesJO no L 172 du 30. 6. 1981, p. 14., prévoit la possibilité d'octroyer une aide au beurre se trouvant sur le marché, afin de permettre l'achat de ce produit à un prix réduit, notamment par les institutions et collectivités sans but lucratif;considérant que la situation actuelle du marché du beurre, caractérisée par des stocks publics relativement peu importants, conduira dans un proche avenir à une suspension des ventes de beurre de stocks publics en vertu du règlement (CEE) no 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratifJO no L 181 du 9. 8. 1972, p. 11., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3474/80JO no L 363 du 31. 12. 1980, p. 50.; que, dans cette situation, il y a lieu d'avoir recours au règlement (CEE) no 1723/81 en prévoyant l'octroi d'une aide au beurre acheté par les institutions et collectivités sans but lucratif;considérant qu'il est toutefois nécessaire de n'octroyer l'aide qu'au beurre répondant aux conditions de première qualité visée à l'article 1er paragraphe 3 sous b) du règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitJO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 1., modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce; qu'il convient, pour des raisons de contrôle, de réserver l'aide au beurre achété (SIC! acheté) dans l'État membre du bénéficiaire, auprès d'un fournisseur agréé dans cet État membre;considérant qu'il y a lieu d'assurer que l'aide accordée en vertu de ce règlement ne soit pas cumulée avec l'aide à la consommation directe, au titre du règlement (CEE) no 1269/79 du Conseil du 25 juin 1969JO no L 161 du 29. 6. 1979, p. 8., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 854/81JO no L 90 du 4. 4. 1981, p. 18., ni avec la réduction du prélèvement spécial au titre du règlement (CEE) no 858/81 du Conseil du 1er avril 1981JO no L 90 du 4. 4. 1981, p. 14., en ce qui concerne le beurre néo-zélandais commercialisé au Royaume-Uni;considérant que, pour faciliter les contrôles, il convient de préciser les indications figurant sur les emballages du beurre bénéficiant de l'aide;considérant qu'il convient que les États membres communiquent à la Commission les modalités d'exécution des mesures prévues au présent règlement;considérant que le règlement (CEE) no 878/77 prévoit à l'article 4 paragraphe 1, en ce qui concerne les incidences sur les droits et obligations existant au moment de la modification d'un taux représentatif, l'application des dispositions du règlement (CEE) no 1134/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, fixant les règles d'application du règlement (CEE) no 653/68 relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole communeJO no L 188 du 1. 8. 1968, p. 1.; que, selon l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1134/68, les sommes y indiquées sont payées en utilisant le taux de conversion qui était en vigueur au moment de la réalisation de l'opération ou d'une partie de l'opération; que, toutefois, aux termes de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 878/77, il peut être dérogé aux dispositions précitées; que, en ce qui concerne la conversion en monnaie nationale du montant de l'aide prévu par le présent règlement, il convient de retenir le taux représentatif valable le premier jour du mois pour lequel le bon qui donne droit à l'aide est valable;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: