Commission Regulation (EEC) No 139/81 of 16 January 1981 defining the conditions for the admission of certain kinds of frozen beef and veal to subheading 02.01 A II b) 4 bb) 22 of the Common Customs Tariff Basic information In force CELEX number: 31981R0139 Official Journal: JOL_1981_015_R_0004_005 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 1, 1981 Entry into force - Date pub. + 15 See 381R0134R(01) Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) nº 737/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 1652/87 de la Commission du 12 juin 1987 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun
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detail Règlement (CE) nº 264/1999 de la Commission du 4 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 3988/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 1476/92 de la Commission, du 5 juin 1992, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CE) nº 1680/98 de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant les règlements (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CE) n° 649/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les règlements (CEE) n° 139/81, (CE) n° 936/97 et (CE) n° 996/97 concernant l'importation des produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 1299/98 de la Commission du 23 juin 1998 modifiant les règlements (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CE) nº 134/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et le règlement (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
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