Commission Regulation (EEC) No 649/78 of 31 March 1978 on the sale at reduced prices of intervention butter for direct consumption as concentrated butter Basic information No longer in force CELEX number: 31978R0649 Official Journal: JOL_1978_086_R_0033_017 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 3, 1978 Entry into force - See Art 17 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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detail Règlement (CEE) n° 1055/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires
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detail Règlement (CEE) no 784/84 de la Commission du 27 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
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detail Règlement (CEE) no 1741/84 de la Commission du 21 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 en ce qui concerne le niveau de la caution garantissant la transformation du beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
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detail Règlement (CEE) n° 1728/82 de la Commission, du 30 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
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detail Règlement (CEE) no 890/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
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detail Règlement (CEE) no 1447/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
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detail Règlement (CEE) n° 2131/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
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detail Règlement (CEE) n° 131/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré, et modifiant le règlement (CEE) n° 1036/78
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detail Règlement (CEE) n° 1369/78 de la Commission, du 22 juin 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 649/78 en ce qui concerne la dénomination du beurre destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
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detail Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Fixing of compensatory amounts Milk products