Council Regulation (EEC) No 1078/77 of 17 May 1977 introducing a system of premiums for the non-marketing of milk and milk products and for the conversion of dairy herds Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 15, 1977 Entry into force - Date pub. + 20 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 1365/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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detail Règlement (CEE) n° 640/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne laitière 1978/1979 et modifiant les règlements (CEE) n° 880/77 et (CEE) n° 1078/77
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detail Règlement (CEE) n° 1270/79 du Conseil, du 25 juin 1979, prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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detail Règlement (CEE) n° 1041/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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detail Règlement (CEE) no 1300/84 du Conseil du 7 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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detail Règlement (CEE) n° 506/78 du Conseil, du 7 mars 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1307/77 de la Commission, du 15 juin 1977, relatif aux modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 36/78 de la Commission, du 9 janvier 1978, concernant certains cas particuliers rencontrés dans l'application du régime de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 506/78 du Conseil, du 7 mars 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 689/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1307/77 en ce qui concerne le délai fixé pour le dépôt des demandes de primes Règlement (CEE) n° 1041/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 1391/78 de la Commission, du 23 juin 1978, portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 2962/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 en ce qui concerne la fiche signalétique établie dans le cadre du régime de primes de non-commercialisation du lait Règlement (CEE) n° 640/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne laitière 1978/1979 et modifiant les règlements (CEE) n° 880/77 et (CEE) n° 1078/77 Règlement (CEE) n° 1270/79 du Conseil, du 25 juin 1979, prorogeant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 1799/79 de la Commission, du 13 août 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1391/78 et (CEE) n 2962/78 concernant les modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 1365/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 2735/80 de la Commission, du 27 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Règlement (CEE) n° 84/83 de la Commission du 14 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 portant modalités d'application modifiées du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Conversion to beef production Herd conversion EAGGF Non-marketing premium Milk products Beef and veal Milk Dairy cow Milk products Beef and veal European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)