Regulation (EEC) No 2036/74 of the Commission of 31 July 1974 fixing prices for the sale at reduced prices to certain institutions and bodies of a social character of hindquarters of adult bovine animals held by the intervention agencies Basic information CELEX number: 31974R2036Official Journal: JOL_1974_210_R_0056_021 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 4, 1974 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1356/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social
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detail Règlement (CEE) n° 300/75 de la Commission, du 5 février 1975, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/74 et 2320/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention et reportant la date de prise en charge de certaines viandes mises en vente
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detail Règlement (CEE) n° 295/79 de la Commission, du 14 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social
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detail Règlement (CEE) n° 1898/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/74 et 2320/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention et reportant à une date ultérieure la prise en charge de certaines viandes mises en vente
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detail Règlement (CEE) n° 191/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 2036/74, (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention et reportant à une date ultérieure la prise en charge de certaines viandes mises en vente
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detail Règlement (CEE) n° 2836/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, modifiant à partir du 1er janvier 1978, pour l' Irlande et pour le Royaume-Uni, les prix de vente visés aux règlements (CEE) n° 2036/74, (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74 dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 2576/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/74 et 2320/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention et reportant à une date ultérieure la prise en charge de certaines viandes mises en vente
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detail Règlement (CEE) n° 358/78 de la Commission, du 21 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 2818/74 de la Commission, du 8 novembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/74 et 2320/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 803/79 de la Commission, du 20 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social
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detail Règlement (CEE) n° 2093/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social
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detail Règlement (CEE) n° 2544/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/34 et 2320/74 de la Commission en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention irlandais
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary