Regulation (EEC) No 2818/74 of the Commission of 8 November 1974 amending Regulations (EEC) No 2036/74, (EEC) No 2073/74 and (EEC) No 2320/74 as regards the selling prices for certain beef held by the Italian intervention agency
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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .
( 2 ) JO NO L 195 DU 18 . 7 . 1974 , P . 14 .
( 3 ) JO NO L 210 DU 1 . 8 . 1974 , P . 56 .
( 4 ) JO NO L 271 DU 5 . 10 . 1974 , P . 73 .
( 5 ) JO NO L 216 DU 7 . 8 . 1974 , P . 11 .
( 6 ) JO NO L 287 DU 24 . 10 . 1974 , P . 5 .
( 7 ) JO NO L 248 DU 11 . 9 . 1974 , P . 8 .
( 8 ) JO NO L 299 DU 7 . 11 . 1974 , P . 7 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 2818/74 DE LA COMMISSION DU 8 NOVEMBRE 1974 MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NOS 2036/74 , 2073/74 ET 2320/74 EN CE QUI CONCERNE LES PRIX DE VENTE DE CERTAINES VIANDES BOVINES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ITALIEN
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
CONSIDERANT QUE CERTAINS PRIX DE VENTE DE LA VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 DE LA COMMISSION , DU 31 JUILLET 1974 , FIXANT LES PRIX DE VENTE DE QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS DETENUS PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION A PRIX REDUIT A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2544/74 ( 4 ) , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2073/74 DE LA COMMISSION , DU 5 AOUT 1974 , RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 5 ) , MODIFE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2678/74 ( 6 ) , ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 DE LA COMMISSION , DU 10 SEPTEMBRE 1974 , RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ET DESTINEE A ETRE EXPORTEE ( 7 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2801/74 ( 8 ) ;
CONSIDERANT QUE LES PRIX DE VENTE DE LA VIANDE DETENUE PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ITALIEN N'ONT PAS PERMIS DE DISPOSER DES STOCKS DANS UNE PERIODE DE TEMPS SATISFAISANTE ; QUE LES MODIFICATIONS DU TAUX REPRESENTATIF DE LA LIRE SONT TELLES QUE LA SITUATION S'EST AGGRAVEE ET QUE , PAR CONSEQUENT , IL APPARAIT OPPORTUN DE REDUIRE LES PRIX DE VENTE DES CATEGORIES DE VIANDE FIGURANT AUX ANNEXES 1 , 2 ET 3 PROVENANT D'ANIMAUX DONT LES STANDARDS DE QUALITE SONT DEFINIS PAR LES DISPOSITIONS NATIONALES ITALIENNES ;
CONSIDERANT QUE LES MESURE PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
1 . LA RUBRIQUE " ITALIE " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 EST REMPLACEE PAR CELLE FIGURANT A L'ANNEXE 1 DU PRESENT REGLEMENT .
2 . LA RUBRIQUE " ITALIE " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2073/74 EST REMPLACEE PAR CELLE FIGURANT A L'ANNEXE 2 DU PRESENT REGLEMENT .
3 . LA RUBRIQUE " ITALIE " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 EST REMPLACEE PAR CELLE FIGURANT A L'ANNEXE 3 DU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 11 NOVEMBRE 1974 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 8 NOVEMBRE 1974 .
PAR LA COMMISSION
LE PRESIDENT
FRANCOIS-XAVIER ORTOLI
ANNEXE 1
ITALIE
- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 5 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :
VITELLONI 1 113,480
VITELLONI 2 107,475
VACCHE 1 90,063
VACCHE 2 75,053
ANNEXE 2
ITALIE
- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :
VITELLONI 1 160,624
VITELLONI 2 152,170
VACCHE 1 127,865
VACCHE 2 106,731
- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 8 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :
VITELLONI 1 117,298
VITELLONI 2 110,957
VACCHE 1 92,993
VACCHE 2 78,198
- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 5 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :
VITELLONI 1 181,567
VITELLONI 2 171,960
VACCHE 1 144,101
VACCHE 2 120,084
ANNEXE 3
ITALIE
- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 8 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :
VITELLONI 1 113,299
VITELLONI 2 107,174
VACCHE 1 89,823
VACCHE 2 75,532
- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 5 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :
VITELLONI 1 165,680
VITELLONI 2 156,914
VACCHE 1 131,492
VACCHE 2 109,577