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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 195 DU 18 . 7 . 1974 , P . 14 .

( 3 ) VOIR PAGE 53 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 DE LA COMMISSION DU 31 JUILLET 1974 FIXANT LES PRIX DE VENTE DE QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS DETENUS PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION A PRIX REDUIT A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2035/74 DE LA COMMISSION , DU 31 JUILLET 1974 ( 3 ) , PREVOIT LA VENTE DE CERTAINES VIANDES BOVINES DETENUES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION A PRIX REDUIT FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL , QU'IL EST , DES LORS , NECESSAIRE DE FIXER CES PRIX DE VENTE ;

CONSIDERANT QUE LES STOCKS SE COMPOSENT EN GRANDE PARTIE DE QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS ; QU'IL CONVIENT DE PROCEDER DANS UN PREMIER TEMPS A LA VENTE DE CE PRODUIT ;

CONSIDERANT QU'UNE FIXATION DES PRIX DE VENTE A UN NIVEAU DE 50 % INFERIEUR AU PRIX D'ACHAT PERMET DE FAVORISER L'ECOULEMENT DES STOCKS EN INCITANT LES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL DE S'APPROVISIONNER EN CES VIANDES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRIX DE VENTE PREVUS AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2035/74 SONT FIXES POUR LES QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 JUILLET 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI

ANNEXE

PRIX DE VENTE EN UNITES DE COMPTE PAR 100 KG DE PRODUITS

ALLEMAGNE

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 5 COTES , PROVENANT DES :

BULLEN A 108,000

OCHSEN A 106,166

KUEHE B 83,167

BELGIQUE

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :

BOEUFS 55 % 102,000

GENISSES 55 % 100,000

TAUREAUX 55 % 101,000

VACHES 55 % 90,000

DANEMARK

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

KVIER 1 91,049

STUDE 1 92,369

TYRE P 97,648

UNGTYRE 1 105,895

KOEER MED KALV 1 84,122

KOEER 1 82,803

FRANCE

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

BOEUFS R , A 112,528

BOEUFS N 102,265

JEUNES BOVINS R , A 108,436

JEUNES BOVINS N 100,734

VACHES A 102,355

VACHES N 92,723

GENISSES A 110,396

IRLANDE

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES PROVENANT DES :

HEIFERS 2 82,765

STEERS 1 86,940

STEERS 2 86,940

COWS 1 73,150

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

HEIFERS 2 89,668

STEERS 1 94,195

STEERS 2 94,195

COWS 1 79,246

ITALIE

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 5 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

VITELLONI 1 132,725

VITELLONI 2 125,702

VACCHE 1 105,337

VACCHE 2 87,781

LUXEMBOURG

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

BOEUFS , GENISSES , TAUREAUX EXTRA 107,100

VACHES EXTRA 103,100

VACHES A 88,500

PAYS-BAS

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

VAARZEN , 1E KWALITEIT 103,806

STIEREN , 1E KWALITEIT 103,806

STIEREN , 2E KWALITEIT 103,806