Regulation (EEC) No 2300/73 of the Commission of 23 August 1973 on detailed rules for applying the differential amounts for colza and rape seed and repealing Regulation (EEC) No 1464/73 Basic information CELEX number: 31973R2300Official Journal: JOL_1973_236_R_0028_016 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 27, 1973 Entry into force - See Art 19 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2136/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza et de navettes
-
detail Règlement (CEE) no 699/84 de la Commission du 16 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tounesol
-
detail Règlement (CEE) n° 3476/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements, à la suite de l' adhésion de la République hellénique
-
detail Règlement (CEE) n° 2588/73 de la Commission, du 24 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne certaines modalités de calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
-
detail Règlement (CEE) n° 1162/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
-
detail Règlement (CEE) n° 632/75 de la Commission, du 12 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne le montant de la caution requise dans le cadre du système des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
-
detail Règlement (CEE) n° 2258/83 de la Commission, du 3 août 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
-
detail Règlement (CEE) n° 214/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation d' un nouveau taux représentatif pour la lire italienne et à la flottaison du franc français
-
detail Règlement (CEE) n° 336/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne le montant de la caution requise dans le cadre des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
-
detail Règlement (CEE) n° 1234/77 de la Commission, du 9 juin 1977, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire
-
detail Règlement (CEE) n° 541/75 de la Commission, du 28 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
-
detail Règlement (CEE) n° 456/74 de la Commission, du 22 février 1974, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne
-
detail Règlement (CEE) no 2937/83 de la Commission du 20 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
-
detail Règlement (CEE) n° 3182/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
-
detail Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Oils and fats Oils and fats Monetary measures in the field of agriculture Other monetary measures