Regulation (EEC) No 1968/73 of the Council of 19 July 1973 laying down general rules to be applied in the event of the cereals market being disturbed
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31973R1968
- Official Journal: JOL_1973_201_R_0010_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 24, 1973
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
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- Règlement (CEE) n° 2182/73 de la Commission, du 8 août 1973, établissant les modalités d'application concernant les prélèvements à l'exportation applicables dans le secteur des céréales en cas de perturbation, et modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70
- Règlement (CEE) n° 2262/73 de la Commission, du 17 août 1973, complétant le règlement (CEE) n° 2182/73 établissant les modalités d'application concernant les prélèvements à l'exportation applicables dans le secteur des céréales en cas de perturbation
- Règlement (CEE) n° 3130/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales
- Règlement (CEE) n° 3281/73 de la Commission, du 5 décembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le froment tendre
- Règlement (CEE) n° 3492/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, complétant les règlements (CEE) n° 2182/73 et (CEE) n° 2823/73 établissant les modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation applicables respectivement dans le secteur des céréales et dans le secteur du riz en cas de perturbation
- Règlement (CEE) n° 603/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 604/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 672/74 de la Commission, du 26 mars 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 2182/73 et (CEE) n° 2823/73 relatifs aux modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation applicables respectivement dans le secteur des céréales et le secteur du riz en cas de perturbation, ainsi que le règlement (CEE) n° 2637/70
- Règlement (CEE) n° 1840/74 de la Commission, du 16 juillet 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1841/74 de la Commission, du 16 juillet 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2616/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité spéciale des certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du riz
- Règlement (CEE) n° 2742/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre destiné vers la République de l'Inde
- Règlement (CEE) n° 2795/74 de la Commission, du 5 novembre 1974, portant prorogation du règlement (CEE) n° 1841/74 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2887/74 de la Commission, du 19 novembre 1974, clôturant l'adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers ouverte par le règlement (CEE) n° 1840/74
- Règlement (CEE) n° 278/75 de la Commission, du 4 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3130/73 en ce qui concerne la caution à constituer lors d' une adjudication du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales
- Règlement (CEE) n° 645/75 de la Commission, du 13 mars 1975, établissant les modalités communes d' application des prélèvements et des taxes à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 771/75 de la Commission, du 24 mars 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 3130/73 et (CEE) n 3197/73 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l'exportation respectivement dans le secteur des céréales et le secteur du riz
- Règlement (CEE) n° 1234/77 de la Commission, du 9 juin 1977, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire
- Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1607/80 de la Commission, du 25 juin 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 et modifiant le règlement (CEE) n° 645/75, pour tenir compte de certaines dispositions relatives au régime de remboursement ou de remise des droits à l' importation
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Agriculture and Fisheries
- Cereals