Regulation (EEC) No 1486/69 of the Commission of 28 July 1969 on communications between Member States and the Commission concerning oils and fats
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31969R1486
- Official Journal: JOL_1969_186_R_0007_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - August 1, 1969
- Entry into force - See Art 13
Date of end of validity: Modified by
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Repealed by:
Modifies
Repeal:
- Règlement n° 174/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
- Règlement n 282/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif au modalités d'intervention pour les graines oléagineuses
- Règlement n° 173/66/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits
- Règlement (CEE) n 190/68 de la Commission, du 16 février 1968, relatif au processus de dénaturation des graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 911/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses
- Règlement n° 830/67/CEE de la Commission du 9 novembre 1967 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive
- Règlement n° 785/67/CEE de la Commission, du 30 octobre 1967, relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
- Règlement n° 284/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif à certaines modalités d'application des restitutions à l'exportation de graines oléagineuses
- Règlement n° 1052/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, relatif aux modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
- Règlement n° 225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Oils and fats
- Oils and fats