Regulation (EEC) No 1324/68 of the Commission of 29 August 1968 laying down special conditions for the export of certain cheeses to Switzerland
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31968R1324
- Official Journal: JOL_1968_215_R_0025_017
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - September 15, 1968
- Entry into force - See Art 5
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements
-
detail
- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, D) PRODUITS LAITIERS
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
-
detail
- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
-
detail
- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, I) PRODUITS LAITIERS
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2786/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, modifiant les dispositions particulières, prévues par les règlements (CEE) n° 1324/68 et (CEE) n° 1611/68, pour l' exportation de certains fromages
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1552/81 de la Commission, du 9 juin 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1324/68, (CEE) n° 1579/70, (CEE) n° 2074/73 et (CEE) n° 102/78 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers la Suisse, l' Espagne et l' Autriche
-
detail
- Règlement (CEE) n° 767/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant, à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres, plusieurs règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Milk products