Commission Implementing Regulation (EU) 2019/626 of 5 March 2019 concerning lists of third countries or regions thereof authorised for the entry into the European Union of certain animals and goods intended for human consumption, amending Implementing Regulation (EU) 2016/759 as regards these lists (Text with EEA relevance.)
2006/766/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée [notifiée sous le numéro C(2006) 5171] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Implicit repeal:
2010/602/UE: Décision de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE concernant les mentions relatives à la Serbie dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation des produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2010) 6748] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2018/1668 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis d'Amérique dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l'alimentation humaine, qu'ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisée [notifiée sous le numéro C(2018) 7207] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
2012/692/UE: Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne les inscriptions sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2012) 7696] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/472/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juillet 2014 modifiant l'annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'inclusion de la République de Moldavie sur la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2014) 4953] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2017/1089 de la Commission du 16 juin 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'inscription de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Géorgie et de la République de Kiribati dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de certains produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2017) 4049] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
2011/131/UE: Décision de la Commission du 25 février 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inclusion des Fidji dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation des produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2011) 1082] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/415/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inscription de Tristan da Cunha sur la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée ainsi que la suppression de Mayotte de cette liste [notifiée sous le numéro C(2013) 4848] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2018/1583 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant les annexes I et II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'importation de mollusques bivalves et de produits de la pêche en provenance du Pérou et du Myanmar en vue de la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2018) 6778] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
2012/650/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 octobre 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inclusion de Curaçao et de Sint-Maarten sur la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation des produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée ainsi que la suppression des Antilles néerlandaises de cette liste [notifiée sous le numéro C(2012) 7147] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/725/UE: Décision de la Commission du 26 novembre 2010 modifiant l’annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’intitulé et l’entrée relative au Chili sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, congelés ou transformés, est autorisée [notifiée sous le numéro C(2010) 8259] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2019/603 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 2834] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d’exécution (UE) 2019/1770 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 7639] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2008/156/CE: Décision de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2008) 555] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/203/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 avril 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Chili sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisée [notifiée sous le numéro C(2012) 2446] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision de la Commission du 14 décembre 2009 portant modification des annexes I et II de la décision 2006/766/CE établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée [notifiée sous le numéro C(2009) 9870] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)