Commission Regulation (EU) 2016/919 of 27 May 2016 on the technical specification for interoperability relating to the ‘control-command and signalling’ subsystems of the rail system in the European Union (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2023/417 de la Commission du 22 février 2023 relative à l’acceptation d’une demande présentée par les Pays-Bas et l’Allemagne, conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer temporairement le point 4.2.5.1 «Communications radio avec le train» et le point 4.2.8 «Gestion des clés» de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission aux huit rames FLIRT3 EMU3 Limburg MS (L-435) [notifiée sous le numéro C(2023) 1154] (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Décision d’exécution (UE) 2024/378 de la Commission du 25 janvier 2024 acceptant une demande présentée par l’Espagne, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer le règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 58 véhicules Stadler E6000 [notifiée sous le numéro C(2024) 388]
Décision d’exécution (UE) 2022/1349 de la Commission du 26 juillet 2022 acceptant une demande présentée par la Roumanie au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à vingt véhicules LEMA [notifiée sous le numéro C(2022) 5152] (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.)
Décision d’exécution (UE) 2023/696 de la Commission du 27 mars 2023 portant acceptation d’une demande présentée par la République italienne, conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer jusqu’au 30 juin 2024 le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à dix véhicules ETR675 [notifiée sous le numéro C(2023) 1916] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Décision d’exécution (UE) 2023/319 de la Commission du 9 février 2023 acceptant une demande présentée par la République italienne, conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer le point 7.4.2.3, paragraphe 3, point b), de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à quinze véhicules V250 Italia/ETR700 [notifiée sous le numéro C(2023) 875] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
2012/88/UE: Décision de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2012) 172] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Implicit repeal:
2012/696/UE: Décision de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2012) 7325] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision (UE) 2015/14 de la Commission du 5 janvier 2015 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2014) 9909] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE