Commission Regulation (EU) 2016/919 of 27 May 2016 on the technical specification for interoperability relating to the ‘control-command and signalling’ subsystems of the rail system in the European Union (Text with EEA relevance)
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- Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commissiondu 16 mai 2019modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014, (UE) no 1303/2014 et (UE) 2016/919 ainsi que la décision d'exécution 2011/665/UE en ce qui concerne l'alignement sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et la mise en œuvre des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0776, 27 mai 2019
- Règlement d’Exécution (UE) 2020/387 de la Commissiondu 9 mars 2020modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1302/2014 et (UE) 2016/919 en ce qui concerne l’extension du domaine d’emploi et des phases de transition(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0387, 10 mars 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/420 de la Commissiondu 16 mars 2020rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2016/919 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l’Union européenne(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0420, 20 mars 2020
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- Rectificatif au règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l'Union européenne, 32016R0919R(01), 15 octobre 2016
a) si le sous-système fait l’objet d’un renouvellement ou d’un réaménagement conformément à la section 7 de l’annexe du présent règlement; ou b) si le domaine d’emploi est étendu conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/797, auquel cas les dispositions du point 7.4.2.4 de l’annexe du présent règlement s’appliquent.
a) le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2008/57/CE; b) le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE; c) les autres éléments composant le système ferroviaire dans l’Union à la suite de l’extension du champ d’application comme décrit à l’annexe I, point 4, de la directive 2008/57/CE,
a) les points ouverts figurant à l’annexe G; b) les cas spécifiques décrits au point 7.6.2 de l’annexe.
1) lors de la première installation de la composante "protection des trains" d’un sous-système CCS; ou 2) lors d’un réaménagement de la composante "protection des trains" d’un sous-système CCS déjà en service qui modifie les fonctions ou les performances du sous-système.
cinq ans après la fin du projet, ou la date à laquelle ce tronçon de la ligne est connecté à une autre ligne équipée de l’ETCS.
a) projets "sol" qui sont à un stade avancé de développement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et b) de projets "bord" développés conformément aux ensembles des spécifications #2 ou #3 de l'ERTMS décrits dans le tableau A.2 de l'annexe A qui sont à un stade avancé de développement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
1) les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de voyageurs, y compris les motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques, les rames automotrices à moteurs thermiques ou électriques, ainsi que les voitures destinées au transport de voyageurs, si elles sont équipées d'une cabine de conduite; 2) les véhicules spéciaux, tels que les engins de voie, s'ils sont équipés d'une cabine de conduite et destinés à être utilisés en tant que mode de transport sur leurs propres roues.
1) indique le champ d’application visé — chapitre 2 (Définition du sous-système et domaine d’application); 2) fixe les exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation et de leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 3 (Exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation); 3) établit les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par les sous-systèmes et leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système); 4) détermine les constituants d’interopérabilité et les interfaces devant faire l’objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l’interopérabilité au sein du système ferroviaire de l’Union — chapitre 5 (Constituants d’interopérabilité); 5) définit, pour chaque cas envisagé, les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, d’une part, ou de vérification CE des sous-systèmes, d’autre part — chapitre 6 (Évaluation de la conformité et/ou de l’aptitude à l’emploi des constituants et vérification des sous-systèmes); 6) indique la stratégie de mise en œuvre de la STI. — chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation); 7) indique les compétences professionnelles et les conditions d’hygiène et de sécurité au travail requises pour le personnel d’exploitation et de maintenance de ces sous-systèmes ainsi que pour la mise en œuvre de la STI — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système); 8) indique les dispositions applicables aux sous-systèmes existants, en particulier en cas de réaménagement et de renouvellement et, dans ces cas, les travaux de modification qui nécessitent une demande de nouvelle autorisation pour le véhicule ou le sous-système "sol" — chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation); 9) indique les paramètres des sous-systèmes que l'entreprise ferroviaire doit vérifier et les procédures à appliquer à cet effet après la remise de l'autorisation de mise sur le marché du véhicule et avant la première utilisation du véhicule afin d'assurer la compatibilité entre les véhicules et les itinéraires sur lesquels ils doivent être exploités — chapitre 4 (Caractérisation des sous-systèmes).
a) "contrôle-commande et signalisation au sol": tous les équipements au sol nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des trains autorisés à circuler sur le réseau; b) "contrôle-commande et signalisation à bord": tous les équipements à bord nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des trains autorisés à circuler sur le réseau.
1) les fonctions qui sont essentielles pour la commande en toute sécurité du trafic ferroviaire et celles qui sont essentielles pour l’exploitation, y compris celles requises pour les modes dégradés Les modes dégradés sont des modes de fonctionnement prévus pour faire face aux défaillances. Ils ont été pris en considération pour la conception des sous-systèmes de contrôle-commande et signalisation. 2) les interfaces; 3) le niveau de performances requis pour satisfaire aux exigences essentielles.
1) protection des trains; 2) communication radio vocale; 3) communication radio de données; 4) détection des trains.
1) le réseau radio de classe A; 2) la protection des trains de classe A; 3) les exigences d’interface pour les systèmes de détection des trains, afin de garantir leur compatibilité avec le matériel roulant.
1) la sécurité; 2) la fiabilité et la disponibilité; 3) la santé; 4) la protection de l’environnement; 5) la compatibilité technique; 6) l'accessibilité.
a) les modifications apportées par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sont gérées conformément aux processus et procédures de leur système de gestion de la sécurité; b) les modifications apportées par les autres acteurs (par exemple, les fabricants ou autres fournisseurs) sont gérées conformément au processus de gestion des risques établi à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) n o 402/2013Règlement d'exécution (UE) n o 402/2013 de la Commission du30 avril 2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) no 352/2009 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 8 ).Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (JO L 138 du 26.5.2016, p. 102 ).
1) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas, en cas d’exposition à une chaleur élevée ou au feu, dépasser les seuils d’émissions de fumées ou de gaz dommageables pour l’environnement; 2) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas contenir de substances qui pourraient, en utilisation normale, polluer anormalement l’environnement; 3) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la législation de l’Union européenne en vigueur sur les seuils d’émission de perturbations électromagnétiques et de sensibilité à ces perturbations aux limites des emprises ferroviaires; 4) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de pollution sonore; 5) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas entraîner de niveau de vibrations inacceptable qui pourrait mettre en péril l’intégrité de l’infrastructure (lorsque celle-ci est correctement entretenue).
1) la première catégorie énonce les exigences générales d’ingénierie concernant l’interopérabilité, c’est-à-dire les conditions d’environnement, la compatibilité électromagnétique (CEM) interne dans les limites des emprises ferroviaires et le montage. Ces exigences de compatibilité sont définies dans le présent chapitre; 2) la deuxième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être appliqués sur le plan technique, ainsi que les fonctions qu’ils doivent remplir pour assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4; 3) la troisième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être exploités afin d’assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4.
1) caractéristiques de sécurité du sous-système "contrôle-commande et signalisation" entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité (point 4.2.1); 2) fonctionnalité "bord" de l’ETCS (point 4.2.2); 3) fonctionnalité "sol" de l’ETCS (point 4.2.3); 4) fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R (point 4.2.4); 5) interfaces de transmission ETCS et GSM-R (point 4.2.5); 6) interfaces "bord" internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.6); 7) interfaces "sol" internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.7); 8) gestion des clés (point 4.2.8); 9) gestion des identifiants ETCS (point 4.2.9); 10) systèmes de détection des trains (point 4.2.10); 11) compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et l’équipement "sol" de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.11); 12) IHM (interface homme-machine) de l’ETCS (point 4.2.12); 13) IHM (interface homme-machine) du GSM-R (point 4.2.13); 14) interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires (point 4.2.14); 15) visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" (point 4.2.15); 16) construction des équipements utilisés dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.16). 17) compatibilité entre l'ETCS et le système radio (point 4.2.17).
1) les fonctions, interfaces et performances du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" sont normalisées de manière que chaque train réagisse de façon prévisible aux données reçues depuis les voies; 2) pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol", la présente STI normalise entièrement les communications dans les deux sens entre le train et les voies. Les spécifications référencées aux points ci-dessous permettent d’appliquer la fonctionnalité de contrôle-commande et de signalisation "sol" de façon souple pour l’intégrer de façon optimale au système ferroviaire. Cette flexibilité doit être exploitée sans restreindre la circulation des véhicules équipés de sous-systèmes "bord" conformes à la STI.
| Sous-système | Partie | Paramètres fondamentaux |
|---|---|---|
| Contrôle-commande et signalisation "bord" | Protection des trains | 4.2.1, 4.2.2, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.12, 4.2.14, 4.2.16, 4.2.17 |
| Communication radio vocale | 4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.2, 4.2.5.1, 4.2.13, 4.2.16, 4.2.17 | |
| Communication radio de données | 4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.3, 4.2.5.1, 4.2.6.2, 4.2.16, 4.2.17 | |
| Contrôle-commande et signalisation "sol" | Protection des trains | 4.2.1, 4.2.3, 4.2.5, 4.2.7, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.15, 4.2.16, 4.2.17 |
| Communication radio vocale | 4.2.1.2, 4.2.4, 4.2.5.1, 4.2.7, 4.2.16, 4.2.17 | |
| Communication radio de données | 4.2.1.2, 4.2.4, 4.2.5.1, 4.2.7, 4.2.16, 4.2.17 | |
| Détection des trains | 4.2.10, 4.2.11, 4.2.16 |
1) la conception, la mise en œuvre et l’utilisation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" ou "sol" ne doivent pas exporter d’exigences a) à travers l’interface entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et "sol" en plus des exigences spécifiées dans la présente STI; b) vers tout autre sous-système en plus des exigences spécifiées dans les STI correspondantes;
2) les exigences fixées aux points 4.2.1.1 et 4.2.1.2 ci-dessous doivent être respectées.
1) temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS "bord" nécessitant l’isolement des fonctions de protection des trains: [point ouvert]; 2) temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS "bord" empêchant la communication radio vocale entre le contrôle du trafic et le conducteur du train: [point ouvert].
1) entrée des caractéristiques du train (par ex. vitesse maximale du train, performance de freinage); 2) sélection du mode de supervision en fonction des informations reçues du sol; 3) réalisation des fonctions d'odométrie; 4) localisation du train dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise; 5) calcul du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train en fonction des caractéristiques du train et des informations reçues du sol; 6) supervision du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train; 7) fourniture de la fonction d'intervention.
1) communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol": a) transmission des données Eurobalise. Voir le point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train); b) transmission de données Euroloop. Voir le point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si Euroloop est installé au sol dans l'ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple, protection des points de danger); c) transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l'annexe A, paragraphe 4.2.2 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l'ETCS) et point 4.2.8 (Gestion des clés). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si la transmission de données radio pour la réouverture radio est installée au sol dans l'ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points de danger); d) transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l'ETCS) et le point 4.2.8 (Gestion des clés). Cette transmission de données radio est optionnelle, sauf en cas d'exploitation sur des lignes de niveau 2 ou de niveau 3 de l'ETCS;
2) communication avec le conducteur. Voir annexe A, paragraphe 4.2.2 e et point 4.2.12 (IHM de l'ETCS); 3) communication avec le STM. Voir point 4.2.6.1 (Interface entre l'ETCS et le STM). Cette fonction comprend: a) gestion des sorties STM; b) fourniture des données à utiliser par le STM; c) gestion des transitions STM;
4) gérer les informations relatives à la complétude du train (intégrité du train) — il est facultatif d'équiper le sous-système "bord" d'une fonction d'intégrité du train, sauf si l'équipement au sol le requiert; 5) la surveillance de l'état des équipements et l'aide en cas de modes dégradés. Cette fonction comprend: a) l'initialisation de la fonctionnalité "bord" de l'ETCS; b) la fourniture d'une aide en cas de modes dégradés; c) l'isolement de la fonctionnalité "bord" de l'ETCS;
6) la prise en charge de l'enregistrement des données à des fins réglementaires. Voir point 4.2.14 (Interface avec l'enregistrement des données à des fins réglementaires); 7) transmission d'informations/ordres et réception d'informations d'état du matériel roulant: a) vers l'IHM. Voir point 4.2.12 (IHM de l'ETCS); b) vers/depuis l'unité d'interface train. Voir l'annexe A, paragraphe 4.2.2 f.
1) localisation d'un train spécifique dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise (niveau 2 et niveau 3); 2) conversion des informations provenant des équipements de signalisation au sol en un format normalisé pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 3) envoi des autorisations de mouvement incluant la description des voies et les ordres attribués à un train spécifique.
1) communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord". Dont: a) transmission des données Eurobalise. Voir point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train) et point 4.2.7.4 [Eurobalise/Unité électronique latérale (LEU)]; b) transmission de données Euroloop. Voir point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train) et point 4.2.7.5 (Euroloop/LEU). La fonction Euroloop s'applique uniquement au niveau 1, dans lequel elle est optionnelle; c) transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l'annexe A, paragraphe 4.2.3 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS "sol") et point 4.2.8 (Gestion des clés). La réouverture radio ne s'applique qu'au niveau 1, dans lequel elle est optionnelle; d) transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS "sol") et le point 4.2.8 (Gestion des clés). La transmission de données radio s'applique uniquement au niveau 2 et au niveau 3;
2) production d'informations/ordres pour l'ETCS "bord", par exemple, informations concernant la fermeture/l'ouverture des clapets d'air (air flaps), l'abaissement/relevage du pantographe, l'ouverture/la fermeture du disjoncteur, le passage du système de traction A au système de traction B; la mise en œuvre de cette fonctionnalité est facultative pour la partie "sol"; elle peut cependant être rendue obligatoire par d'autres STI ou d'autres règles nationales applicables ou par l'application de l'évaluation et de l'analyse des risques pour garantir l'intégration en sécurité de sous-systèmes; 3) gestion des transitions entre les zones supervisées par différents "Radio Block Centres" (RBC) (ne concerne que le niveau 2 et le niveau 3). Voir point 4.2.7.1 (Interface fonctionnelle entre RBC) et point 4.2.7.2 (Interface technique entre RBC).
1) fonctions ASCI; annexe A, paragraphe 4.2.4 b; 2) cartes SIM; annexe A, paragraphe 4.2.4 c; 3) adressage en fonction de la localisation; annexe A, paragraphe 4.2.4 e.
1) confirmation des appels hautement prioritaires; annexe A, paragraphe 4.2.4 h; 2) adressage fonctionnel; annexe A, paragraphe 4.2.4 j; 3) présentation des numéros fonctionnels; annexe A, paragraphe 4.2.4 k; 4) signalisation entre utilisateurs; annexe A, paragraphe 4.2.4 d.
1) les valeurs physiques, électriques et électromagnétiques à respecter pour permettre un fonctionnement en sécurité; 2) le protocole de communication à utiliser; 3) la disponibilité du canal de communication.
1) les informations transmises par le RBC "Origine" (Handing Over) au RBC "Destination" (Accepting); 2) les informations transmises par le RBC "Destination" (Accepting) au RBC "Origine" (Handing Over).
1) l’ergonomie (comprenant la visibilité); 2) les fonctions ETCS devant être affichées; 3) les fonctions ETCS déclenchées par les informations entrées par le conducteur.
1) l’ergonomie (comprenant la visibilité); 2) les fonctions GSM-R devant être affichées; 3) les informations sortantes relatives à une demande; 4) les informations entrantes relatives à une demande.
1) les échanges de données entre l’ETCS "bord" et l’appareil enregistreur du matériel roulant; 2) les protocoles de communication; 3) l’interface physique.
1) les caractéristiques des signes rétroréfléchissants pour assurer une visibilité correcte; 2) les caractéristiques des panneaux de signalisation interopérables.
| Interface avec la STI "Exploitation et gestion du trafic" | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence STI "Exploitation et gestion du trafic" | |||
| Paramètre | Point | Paramètre | Point | |
| Règles d'exploitation (conditions normales et dégradées) | 4.4 | |||
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" | 4.2.15 | Visibilité de la signalisation au sol et des repères | 4.2.2.8 | |
| Performances et caractéristiques du système de freinage du train | 4.2.2 | Performances de freinage | 4.2.2.6 | |
| 4.2.10 | Livret de procédures | 4.2.1.2.1 | ||
| Interface avec l'enregistrement de données à des fins réglementaires | 4.2.14 | Enregistrement des données à bord | 4.2.3.5 | |
| IHM de l'ETCS | 4.2.12 | Numéro de circulation du train | 4.2.3.2.1 | |
| IHM du GSM-R | 4.2.13 | Numéro de circulation du train | 4.2.3.2.1 | |
| Gestion des clés | 4.2.8 | Vérification de l'état du train avant sa mise en circulation | 4.2.2.7 | |
| Vérifications de la compatibilité de l'itinéraire préalables à l'utilisation des véhicules munis d'une autorisation | 4.9 | Paramètres de compatibilité du véhicule et du train avec l'itinéraire sur lequel l'exploitation est prévue | Appendice D1 | |
| Interface avec les STI "Matériel roulant" | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence STI "Matériel roulant" | ||||
| Paramètre | Point | Paramètre | Point | ||
| Compatibilité avec les systèmes "sol" de détection des trains: conception du véhicule | 4.2.10 | Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les circuits de voie | STI MR GV | Emplacement des essieux montés | 4.2.7.9.2 |
| charge à l'essieu | 4.2.3.2 | ||||
| sablage | 4.2.3.10 | ||||
| résistance électrique entre les roues | 4.2.3.3.1 | ||||
| STI MR RC | 4.2.3.3.1.1 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.3.3.1.1 | ||||
| STI Wagons pour le fret | 4.2.3.2 | ||||
| Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les compteurs d'essieux | STI MR GV | Géométrie des essieux montés | 4.2.7.9.2 | ||
| roues | 4.2.7.9.3 | ||||
| STI MR RC | 4.2.3.3.1.2 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.3.3.1.2 | ||||
| STI Wagons pour le fret | 4.2.3.3 | ||||
| Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les équipements de boucle | STI MR GV | Néant | |||
| STI MR RC | 4.2.3.3.1.3 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.3.3.1.3 | ||||
| STI Wagons pour le fret | 4.2.3.3 | ||||
| Compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et les équipements "sol" de contrôle-commande et de signalisation | 4.2.11 | Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les circuits de voie | STI MR GV | 4.2.6.6.1 | |
| STI MR RC | 4.2.3.3.1.1 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.3.3.1.1 | ||||
| STI Wagons pour le fret | 4.2.3.3 | ||||
| Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les compteurs d'essieux | STI MR GV | 4.2.6.6.1 | |||
| STI MR RC | 4.2.3.3.1.2 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.3.3.1.2 | ||||
| STI Wagons pour le fret | 4.2.3.3 | ||||
| Performances et caractéristiques du système de freinage du train | 4.2.2 | Performances de freinage d'urgence | STI MR GV | Freinage d'urgence | 4.2.4.1 |
| Freinage de service | 4.2.4.4 | ||||
| STI MR RC | Freinage d'urgence | 4.2.4.5.2 | |||
| Freinage de service | 4.2.4.5.3 | ||||
| STI LOC & PAS | Freinage d'urgence | 4.2.4.5.2 | |||
| Freinage de service | 4.2.4.5.3 | ||||
| STI Wagons pour le fret | 4.2.4.1.2 | ||||
| Position des antennes "bord" du contrôle-commande et signalisation | 4.2.2 | Gabarit cinématique | STI MR GV | 4.2.3.1 | |
| STI MR RC | 4.2.3.1 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.3.1 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Isolement de la fonctionnalité de l'ETCS "bord" | 4.2.2 | Règles d'exploitation | STI MR GV | 4.2.7.9.1 | |
| STI MR RC | 4.2.12.3 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.12.3 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Interfaces de données | 4.2.2 | Principe de surveillance et de signalement | STI MR GV | 4.2.7.10 | |
| STI MR RC | 4.2.1.1 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.1.1 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" | 4.2.15 | STI MR GV | 4.2.7.4.1.1 | ||
| STI MR RC | 4.2.7.1.1 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.7.1.1 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Champ de vision externe du conducteur | STI MR GV | champ de vision | 4.2.2.6 b | ||
| vitre frontale | 4.2.2.7 | ||||
| STI MR RC | champ de vision | 4.2.9.1.3.1 | |||
| vitre frontale | 4.2.9.2 | ||||
| STI LOC & PAS | champ de vision | 4.2.9.1.3.1 | |||
| vitre frontale | 4.2.9.2 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Interface avec l'enregistrement des données à des fins réglementaires | 4.2.14 | Dispositif enregistreur | STI MR GV | 4.2.7.10 | |
| STI MR RC | 4.2.9.6 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.9.6 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Ordres de commande aux équipements du matériel roulant | Séparation des phases | STI MR GV | 4.2.8.3.6.7 | ||
| STI MR RC | 4.2.8.2.9.8 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.8.2.9.8 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Commande du freinage d'urgence | 4.2.2 | Commande du freinage d'urgence | STI MR GV | Néant | |
| STI MR RC | 4.2.4.4.1 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.4.4.1 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Construction des équipements | 4.2.16 | Exigences relatives aux matériaux | STI MR GV | 4.2.7.2.2 | |
| STI MR RC | 4.2.10.2.1 | ||||
| STI LOC & PAS | 4.2.10.2.1 | ||||
| STI Wagons pour le fret | Néant | ||||
| Interface avec la STI "Infrastructure" | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence dans la STI "Infrastructure" | |||
| Paramètre | Clause | Paramètre | Clause | |
| Systèmes de détection des trains (espace pour installation) | 4.2.10 | |||
| Communication Eurobalise (espace pour installation) | 4.2.5.2 | |||
| Communication Euroloop (espace pour installation) | 4.2.5.3 | |||
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" | 4.2.15 | |||
| Interface avec la STI "Énergie" | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence STI "Énergie" | |||
| Paramètre | Clause | Paramètre | Clause | |
| Ordres de commande aux équipements du matériel roulant | ||||
1) toutes les exigences et procédures de maintenance (y compris le contrôle du bon état, le diagnostic, les méthodes et outils de test, ainsi que les compétences professionnelles) nécessaires pour réaliser les exigences essentielles et satisfaire aux valeurs mentionnées dans les exigences obligatoires de la présente STI pendant tout le cycle de vie des équipements (transport et stockage avant l’installation, fonctionnement normal, défaillances, actions de réparation, vérifications et opérations de maintenance, mise à l’arrêt définitif, etc.).Pour les corrections d'erreurs concernant les équipements, voir point 6.5. 2) les risques susceptibles de mettre en cause la santé et la sécurité du public et du personnel de maintenance; 3) les conditions de la maintenance de première ligne, c’est-à-dire la définition des unités remplaçables en ligne (Line Replaceable Units — LRU), la définition des versions compatibles homologuées des matériels et logiciels, les procédures de remplacement des LRU défaillantes, les conditions de stockage des LRU et de réparation des LRU défaillantes; 4) les vérifications à effectuer dans le cas d’équipement soumis à des efforts exceptionnels (par exemple conditions d’environnement néfastes ou chocs anormaux); 5) les vérifications à effectuer au cas où des équipements autres que l’équipement "contrôle-commande et signalisation" mais ayant une influence sur les sous-systèmes de contrôle-commande et signalisation feraient l’objet d’actions de maintenance (par exemple modification du diamètre des roues).
1) s’assurer que les exigences de maintenance décrites au point 4.5.1 (Responsabilité du fabricant des équipements) sont définies pour tous les composants entrant dans le domaine d’application de la présente STI (qu’il s’agisse ou non de constituants d’interopérabilité); 2) répondre aux exigences ci-dessus en tenant compte des risques dus aux interactions des différents équipements se trouvant dans le sous-système et des interfaces avec d’autres sous-systèmes.
1) dans le tableau 5.1.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 2) dans le tableau 5.2.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol".
1) Le tableau 5.1.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord". 2) Le tableau 5.2.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol".
1) dans la colonne 3, les fonctions et les interfaces. On notera que certains constituants d’interopérabilité ont des fonctions et/ou des interfaces optionnelles; 2) dans la colonne 4, les spécifications obligatoires pour l’évaluation de la conformité de chaque fonction ou interface, selon qu’il convient, par référence au point correspondant du chapitre 4.
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Constituant d'interopérabilité (CI) | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | ETCS "bord" | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité de l'ETCS "bord" (sauf odométrie) | 4.2.2 | ||
| |||
| Interfaces | |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 2 | Équipement d'odométrie | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité de l'ETCS "bord": odométrie uniquement | 4.2.2 | ||
| Interfaces | |||
| 4.2.6.3 | |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 3 | Interface du STM externe | Interfaces | |
| 4.2.6.1 | |||
| 4 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité (FDM) | ||
| Fonctions de communication de base | 4.2.4.1 | ||
| Applications de communication vocale et opérationnelle | 4.2.4.2 | ||
| Interfaces | |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 5 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité (FDM) | ||
| Fonctions de communication de base | 4.2.4.1 | ||
| Applications de communication de données ETCS | 4.2.4.3 | ||
| Interfaces | |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 6 | Fonctions de communication de base | 4.2.4.1 | |
| Construction des équipements | 4.2.16 |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Groupes de constituants d'interopérabilité | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | ||
| Fonctionnalité de l'ETCS "bord" | 4.2.2 | ||
| |||
| Interfaces | |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Constituant d'interopérabilité (CI) | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | RBC | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l'exclusion des communications par Eurobalise, réouverture radio (in-fill) et Euroloop | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications radio avec le train | 4.2.5.1 | ||
| Interfaces | |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 2 | Unité de réouverture radio (in-fill) | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l'exclusion des communications par Eurobalises, Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications radio avec le train | 4.2.5.1 | ||
| Interfaces | |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 3 | Eurobalise | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Eurobalise avec le train | 4.2.5.2 | ||
| Interfaces | |||
| 4.2.7.4 | |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 4 | Euroloop | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Euroloop avec le train | 4.2.5.3 | ||
| Interfaces | |||
| 4.2.7.5 | |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 5 | LEU — Eurobalise | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l'exclusion des communications par réouverture radio (in-fill), Euroloop et la fonctionnalité du niveau 2 et du niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces | |||
| 4.2.7.4 | |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 6 | Euroloop LEU | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l'exclusion des communications par réouverture radio (in-fill), Euroloop et la fonctionnalité du niveau 2 et du niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces | |||
| 4.2.7.5 | |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 7 | Compteurs d'essieux | Systèmes "sol" de détection des trains (uniquement les paramètres concernant les compteurs d'essieux) | 4.2.10 |
| Compatibilité électromagnétique (uniquement les paramètres concernant les compteurs d'essieux) | 4.2.11 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Groupe de constituants d’interopérabilité | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | ||
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Eurobalise avec le train | 4.2.5.2 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 2 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | ||
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Euroloop avec le train | 4.2.5.3 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 |
1) l'évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité spécifiés au chapitre 5 (voir points 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4); 2) la vérification des sous-systèmes (voir point 6.3 et 6.4).
1) de l'utilisation de systèmes de classe B; 2) de points ouverts dans la STI; 3) de la non-application de STI (dérogations) au titre de l'article 7 de la directive (UE) 2016/797; 4) de cas spécifiques décrits au point 7.6.
1) il incombe au demandeur de la vérification CE d'un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" de décider quelles fonctions, performances et interfaces doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs correspondant au service et de veiller à ce qu'aucune exigence contredisant ou excédant les STI ne soit exportée vers les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 2) l'exploitation d'un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" qui ne met pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI, peut être soumise à certaines conditions et limites d'utilisation pour des raisons de compatibilité et/ou d'intégration en toute sécurité avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "sol". Sans préjudice des tâches d'un organisme notifié, décrites dans la législation de l'Union applicable et les documents connexes, il revient au demandeur de la vérification CE de veiller à ce que le dossier technique fournisse toutes les informations Le modèle à utiliser pour notifier ces informations sera établi dans le guide d'application. 3) l'entité délivrant l'autorisation peut refuser, pour des raisons dûment justifiées, l'autorisation de mise en service ou de mise sur le marché, ou soumettre à des conditions et à des limites d'utilisation l'exploitation de sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation qui ne mettent pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI.
1) des règles de conception et d'installation des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et "sol"; 2) des spécifications de tests visant à prouver la conformité avec les exigences de la présente STI et la compatibilité des sous-systèmes "bord" et "sol".
1) doivent être compatibles avec les spécifications visées dans la présente STI; 2) doivent reposer sur l'hypothèse que les fonctions, les interfaces et les performances des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" qui interagissent avec le sous-système "sol" sont conformes aux exigences de la présente STI; 3) doivent être ceux utilisés pour la vérification CE du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" afin de vérifier que les fonctions, les interfaces et les performances mises en œuvre sont à même de garantir que le fonctionnement prévu du système, combiné aux modes et aux transitions pertinents entre les niveaux et les modes des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord", est respecté.
1) la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de gestion de la qualité de la production (module CD) pour la phase de production, ou 2) la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module CF), ou 3) le système complet de gestion de la qualité avec la procédure d’examen de la conception (module CH1).
1) en référence au chapitre 2 du module CB, un examen de type CE doit être effectué en combinant type de production et type de conception; 2) en référence au chapitre 3 du module CF (vérification sur produits), la vérification statistique n’est pas autorisée, c’est-à-dire que tous les constituants d’interopérabilité doivent être examinés individuellement.
1) les exigences énoncées au point 6.2.4.1 de la présente STI doivent être respectées pour le constituant d’interopérabilité ETCS "bord"; 2) les activités illustrées dans le tableau 6.1 doivent être menées pour l’évaluation de conformité d’un constituant d’interopérabilité ou d’un groupe de constituants d’interopérabilité, comme défini au chapitre 5 de la présente STI. Toutes les vérifications doivent être effectuées par référence au tableau applicable du chapitre 5 et aux paramètres fondamentaux qui y sont indiqués.
| N | Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l'appui |
|---|---|---|---|
| 1 | Fonctions, interfaces et performances | Vérifier que toutes les fonctions obligatoires, les interfaces et les performances décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI | Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 |
| Vérifier quelles interfaces et fonctions optionnelles décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI | Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 | ||
| Vérifier quelles interfaces et fonctions supplémentaires (non spécifiées dans la présente STI) sont mises en œuvre et s'assurer qu'elles n'entraînent pas de conflits avec les fonctions mises en œuvre décrites dans la présente STI | Analyse d'impact | ||
| 2 | Construction des équipements | Vérifier le respect des conditions obligatoires, lorsqu'elles sont spécifiées dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 | Documentation sur le matériel utilisé et, le cas échéant, essais visant à s'assurer que les exigences des paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont respectées |
| De plus, vérifier le bon fonctionnement du constituant d'interopérabilité dans les conditions d'environnement pour lesquelles il est conçu | Essais conformes aux spécifications du demandeur | ||
| 3 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) |
|
|
| 4 | Vérifier que l'objectif de fiabilité quantitatif (lié à des défaillances aléatoires) indiqué par le demandeur est atteint | Calculs | |
| 5 | Éliminer les défaillances systématiques | ||
| 6 | Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.1 | Contrôle des documents |
1) un spécimen représentatif du constituant d’interopérabilité a été soumis à une série complète de séquences de tests, y compris tous les cas de tests nécessaires pour vérifier les fonctions visées au point 4.2.2 (fonctionnalité de l’ETCS "bord"). Il incombe au demandeur de définir les cas de tests et leur organisation en séquences, si les spécifications visées dans la présente STI ne les précisent pas; 2) ces essais ont été effectués dans un laboratoire accrédité conformément au règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30 ).
1) quelles fonctions optionnelles et supplémentaires sont mises en œuvre; 2) les conditions d’environnement applicables.
1) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production; 2) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF); 3) le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1).
1) soit la procédure de vérification à l’unité (module SG); 2) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production; 3) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF); 4) le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1).
1) la vérification doit démontrer la conformité avec les paramètres fondamentaux lorsque le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" est intégré dans le véhicule; 2) la fonctionnalité et les performances des constituants d’interopérabilité déjà couverts par leur déclaration de conformité CE n’ont pas besoin de contrôles supplémentaires.
| N | Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l'appui |
|---|---|---|---|
| 1 | Utilisation des constituants d'interopérabilité | Existence et contenu des documents | |
| Vérifier les conditions et les limites d'utilisation des constituants d'interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l'environnement | Analyse par contrôle des documents | ||
| En cas de certification de constituants d'interopérabilité par rapport à une version de la STI CCS autre que la version applicable à la vérification CE du sous-système et/ou par rapport à un ensemble de spécifications autre que l'ensemble de spécifications applicable à la vérification CE du sous-système, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité du sous-système avec les exigences de la STI en vigueur | Analyse d'impact par contrôle des documents | ||
| 2 | Intégration des constituants d'interopérabilité dans le sous-système | Vérifier la conformité de l'installation et le bon fonctionnement des interfaces internes du sous-système — paramètre fondamental 4.2.6 | Contrôles selon les spécifications |
| Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n'ont pas d'incidence sur les fonctions obligatoires | Analyse d'impact | ||
| Vérifier que les valeurs des identifiants ETCS se situent dans la plage autorisée et, si exigé par la présente STI, ont des valeurs uniques — paramètre fondamental 4.2.9 | Contrôle des spécifications de conception | ||
| 3 | Intégration avec le matériel roulant | Vérifier la bonne installation des équipements — paramètres fondamentaux 4.2.2, 4.2.4, 4.2.14 et conditions d'installation des équipements, comme spécifié par le fabricant | Résultats des contrôles (conformément aux spécifications référencées dans les paramètres fondamentaux et les règles d'installation du fabricant) |
| Vérifier la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" avec l'environnement du matériel roulant — paramètre fondamental 4.2.16 | Contrôle des documents (certificats des constituants d'interopérabilité et solutions d'intégration possibles par rapport aux caractéristiques du matériel roulant) | ||
| Vérifier que les paramètres sont correctement configurés (par exemple, paramètres de freinage) et qu'ils se situent dans la plage autorisée | Contrôle des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques du matériel roulant) | ||
| 4 | Intégration avec la classe B | Vérifier que le STM externe est connecté à l'ETCS "bord" avec des interfaces conformes à la STI | Rien à tester: l'interface standard a déjà été testée au niveau du constituant d'interopérabilité. Son fonctionnement a déjà été testé au niveau de l'intégration des constituants d'interopérabilité dans le sous-système |
| Vérifier que les fonctions de classe B mises en œuvre dans l'ETCS "bord" — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n'entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" en raison des transitions | Rien à tester: tout a déjà été testé au niveau du constituant d'interopérabilité | ||
| Vérifier que les équipements séparés de classe B non connectés à l'ETCS "bord" — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n'entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" en raison des transitions | Rien à tester: pas d'interface | ||
| Vérifier que les équipements séparés de classe B connectés à l'ETCS "bord" avec des interfaces (partiellement) non compatibles avec la STI — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n'entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" en raison des transitions. Vérifier également que les fonctions de l'ETCS ne sont pas affectées | Analyse d'impact | ||
| 5 | Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "sol" | Vérifier la capacité de lire les télégrammes Eurobalise (le domaine d'application de cet essai est limité au contrôle de la bonne installation de l'antenne. Les essais déjà effectués au niveau du constituant d'interopérabilité ne doivent pas être répétés) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d'une Eurobalise certifiée: la preuve à l'appui est la capacité à lire correctement le télégramme |
| Vérifier la capacité de lire les télégrammes Euroloop (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d'une Euroloop certifiée: la preuve à l'appui est la capacité à lire correctement le télégramme | ||
| Vérifier la capacité de l'équipement à gérer un appel GSM-R en phonie et pour la transmission de données (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d'un réseau GSM-R certifié. La preuve à l'appui est la capacité d'établir, de maintenir et d'interrompre une connexion | ||
| 6 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | Vérifier que l'équipement respecte les exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1 | Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques |
| Vérifier que l'objectif quantitatif de fiabilité est atteint — paramètre fondamental 4.2.1 | Calculs | ||
| Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2 | Contrôle des documents | ||
| 7 |
| Rapports des parcours de tests. |
a) la disponibilité des résultats des contrôles de compatibilité technique pour la zone d'utilisation sélectionnée du véhicule; b) que les contrôles de compatibilité technique ont été effectués conformément au document technique publié par l'Agence, au sens des points 6.1.2.4 et 6.1.2.5; c) sur la base du compte rendu des contrôles, que toutes les incompatibilités et erreurs rencontrées lors des contrôles de compatibilité technique sont indiquées dans les résultats desdits contrôles.
1) la description des caractéristiques de la voie telles que les pentes, distances, positions d’éléments de ligne et des Eurobalises/Euroloop, positions à protéger, etc.; 2) les informations et les règles de signalisation devant être traitées par le système ETCS.
1) le tableau 6.3 indique les contrôles qui doivent être effectués pour vérifier un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" et les paramètres fondamentaux qui doivent être respectés; 2) la fonctionnalité et les performances déjà contrôlées au niveau des constituants d’interopérabilité ne requièrent pas de contrôles supplémentaires.
| N | Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l'appui |
|---|---|---|---|
| 1 | Utilisation des constituants d'interopérabilité | Vérifier l'existence de la déclaration de conformité CE et du certificat correspondant pour tous les constituants d'interopérabilité à intégrer au sous-système | Existence et contenu des documents |
| Vérifier les conditions et les limites d'utilisation des constituants d'interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l'environnement | Analyse d'impact par contrôle des documents | ||
| En cas de certification de constituants d'interopérabilité par rapport à une version de la STI concernant le sous-système de contrôle-commande et de signalisation autre que la version applicable à la vérification CE du sous-système et/ou par rapport à un ensemble de spécifications autre que l'ensemble de spécifications applicable à la vérification CE du sous-système, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur | Analyse d'impact par comparaison des spécifications référencées dans la STI et certificats des constituants d'interopérabilité | ||
| 2 | Intégration des constituants d'interopérabilité dans le sous-système | Vérifications selon les spécifications | |
| Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n'ont pas d'incidence sur les fonctions obligatoires | Analyse d'impact | ||
| Vérification des spécifications de conception | |||
| Vérification des documents | |||
| 3 | Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande "sol" | Vérifier la conformité avec les exigences relatives aux panneaux de signalisations mentionnées dans la présente STI [caractéristiques, compatibilité avec les exigences d'infrastructure (gabarit), compatibilité avec le champ de vision du conducteur] — paramètre fondamental 4.2.15 | Documents de conception, résultats des essais ou parcours de tests avec le matériel roulant conforme à la STI |
| 4 | Intégration avec l'infrastructure | Vérifier que les équipements sont correctement installés — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et conditions d'installation spécifiées par le fabricant | Résultats des contrôles (conformément aux spécifications visées dans les paramètres fondamentaux et les règles d'installation du fabricant) |
| Vérifier la compatibilité des équipements du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" avec l'environnement "sol" — paramètre fondamental 4.2.16 | Vérification des documents (certificats des constituants d'interopérabilité et solutions d'intégration possibles par rapport aux caractéristiques de l'équipement "sol") | ||
| 5 | Intégration avec la signalisation "sol" | Vérifier que toutes les fonctions requises par l'application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans la présente STI — paramètre fondamental 4.2.3 | Vérification des documents (spécification de conception du demandeur et certificats des constituants d'interopérabilité) |
| Vérifier la bonne configuration des paramètres (télégrammes Eurobalise, messages RBC, positions des panneaux de signalisation, etc.) | Vérification des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques des équipements "sol" et de la signalisation) | ||
| Vérifier la bonne installation et le bon fonctionnement des interfaces | Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur | ||
| Vérifier que le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" fonctionne selon les informations aux interfaces avec la signalisation "sol" (par exemple la production appropriée de télégrammes Eurobalise par un LEU ou de messages par le RBC) | Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur | ||
| 6 | Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et avec le matériel roulant | Vérifier la couverture GSM-R — paramètre fondamental 4.2.4 | Mesures sur site |
| Vérifier que toutes les fonctions exigées par l'application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans la présente STI — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et 4.2.5 | Rapports portant sur les scénarios de tests opérationnels précisés au point 6.1.2 avec au moins deux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" de fournisseurs différents. Le rapport doit indiquer les scénarios de tests opérationnels vérifiés, les équipements embarqués utilisés, et préciser si les essais ont été effectués en laboratoire, sur des lignes d'essai ou dans des conditions de fonctionnement réelles. | ||
| 7 | |||
| 8 | Vérifier le respect des exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1.1 | Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques | |
| Vérifier que les objectifs quantitatifs de fiabilité sont atteints — paramètre fondamental 4.2.1.2 | Calculs | ||
| Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2 | Vérification des documents | ||
| 9 | Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et avec le matériel roulant: essais dans les conditions de fonctionnement prévues. |
| Rapports des parcours de tests. |
| 10 | Compatibilité entre l'ETCS et le système radio | La définition des contrôles de compatibilité requis pour le système ETCS et le système radio est communiquée à l'Agence — paramètre fondamental 4.2.17 | L'Agence publie et conserve les contrôles de compatibilité technique du système ETCS et du système radio. |
1) les exigences de la STI applicables à la partie concernée sont respectées et que 2) le respect des exigences de la STI déjà évaluées pour d'autres parties du même sous-système n'est pas altéré.
1) l’interface entre l’ETCS "bord" et le STM, au cas où l’installation du constituant d’interopérabilité est prévue sur les véhicules alors qu’aucun STM externe n’est nécessaire; 2) l’interface entre un RBC et d’autres RBC, au cas où l’utilisation du RBC est prévue dans une application où aucun RBC voisin n’est prévu.
1) il indique quelles fonctions, interfaces ou performances ne sont pas mises en œuvre; 2) il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions dans lesquelles le constituant d’interopérabilité peut être utilisé; 3) il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions et restrictions d’utilisation qui s’appliqueront à l’interopérabilité d’un sous-système intégrant ce dernier.
1) si l'écart est dû à une application incorrecte de la présente STI ou à des erreurs dans la conception ou l'installation des équipements, le demandeur des certificats en question doit prendre toutes les mesures correctrices qui s'imposent et les certificats en cause et/ou les dossiers techniques correspondants (relatifs aux constituants d'interopérabilité et/ou sous-systèmes) doivent être mis à jour, de même que les déclarations CE correspondantes; 2) si l'écart est dû à des erreurs dans la présente STI ou dans des spécifications qui y sont visées, la procédure établie par l'article 6 de la directive (UE) 2016/797 doit être engagée.
| Ensemble de spécifications de l'annexe A | Sans objet | Sans objet | Utilisation d'un autre ensemble de spécifications de l'annexe A | |
| Mise en œuvre de l'ETCS "bord" | Remplissant toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.2 (modification de réalisation) | Sans objet | Ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.2 (modification fonctionnelle) | |
| Gestion des informations relatives à la complétude du train | Sans objet | Ajout ou suppression de la fonction de surveillance de l'intégrité du train | Sans objet | |
| Compatibilité du système ETCS | Sans objet | Ajout ou suppression des déclarations relatives à la compatibilité du système ETCS après vérification par un organisme notifié | Sans objet | |
| Ligne de base du GSM-R | Utilisation d'une autre ligne de base remplissant toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 | Sans objet | Utilisation d'une autre ligne de base ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 | |
| Mise en œuvre de la communication vocale et opérationnelle | Remplissant toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 (modification de réalisation) | Sans objet | Ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 (modification fonctionnelle) | |
| Carte SIM — assistance du groupe ID 555 | Sans objet | Changement de carte SIM — assistance du groupe ID 555 | Sans objet | |
| Compatibilité du système de communication radio vocale | Sans objet | Ajout ou suppression des déclarations relatives à la compatibilité du système radio après vérification par un organisme notifié | Sans objet | |
| Ligne de base du GSM-R | Utilisation d'une autre ligne de base remplissant toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 | Sans objet | Utilisation d'une autre ligne de base ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 | |
| Mise en œuvre de la communication de données pour l'ETCS | Remplissant toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 (modification de réalisation) | Sans objet | Ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 a.3 (modification fonctionnelle) | |
| Compatibilité du système de transmission de données radio | Sans objet | Ajout ou suppression des déclarations relatives à la compatibilité du système radio après vérification par un organisme notifié | Sans objet | |
| Carte SIM pour réseau GSM-R d'origine | Sans objet | Remplacement d'une carte SIM du réseau GSM-R conforme à la STI par une autre carte conforme à la STI pour un autre réseau GSM-R d'origine | Sans objet | |
| Système existant de protection des trains de classe B | Les exigences pour le système de classe B relèvent de la responsabilité de l'État membre concerné. | Les exigences pour le système de classe B relèvent de la responsabilité de l'État membre concerné. | ||
| Système existant de communication radio avec le train de classe B | Les exigences pour le système de classe B relèvent de la responsabilité de l'État membre concerné. | Les exigences pour le système de classe B relèvent de la responsabilité de l'État membre concerné. |
au certificat CE originel concernant des parties inchangées de la conception ou des parties modifiées n'affectant pas la conformité du sous-système, pour autant qu'il soit toujours valable; aux modifications apportées au certificat CE originel des parties modifiées de la conception affectant la conformité du sous-système avec la version applicable de la STI utilisée dans le cadre de la vérification CE.
1) Les modifications requièrent une nouvelle autorisation si elles ont une influence sur les paramètres fondamentaux énoncés dans le tableau 7.2. Tableau 7.2 Modifications des paramètres fondamentaux "sol" nécessitant une nouvelle autorisation Paramètre fondamental Modification nécessitant une nouvelle autorisation 4.2.3 Fonctionnalité de l'ETCS au sol Ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 b.2 4.2.4 Fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R Ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 b.3 4.2.4.2 Application de communication vocale et opérationnelle 4.2.4 Fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R Ne remplissant pas toutes les conditions visées au point 7.2.1 b.3 4.2.4.3 Applications de communication de données pour l'ETCS 2) Les modifications sont permises en ne soumettant à réévaluation que les modifications qui influencent la conformité du sous-système avec la version applicable des STI utilisée dans le cadre de la vérification CE. L'entité gérant la modification doit justifier et établir que les exigences applicables demeurent conformes au niveau du sous-système. La conformité doit être évaluée par un organisme notifié. 3) L'entité gérant la modification informe l'organisme notifié de toutes les modifications susceptibles d'affecter la conformité du sous-système aux exigences de la ou des STI applicables ou les conditions de validité du certificat. Ces informations doivent être fournies par l'entité gérant la modification avec les références correspondantes à la documentation technique relative au certificat CE existant. 4) Aux fins d'établir le certificat CE, l'organisme notifié peut faire référence: au certificat CE originel concernant des parties inchangées de la conception ou des parties modifiées n'affectant pas la conformité du sous-système, pour autant qu'il soit toujours valable; au certificat CE complémentaire (modifiant le certificat originel) concernant des parties modifiées de la conception affectant la conformité du sous-système avec la version applicable de la STI utilisée dans le cadre de la vérification CE.
5) Dans tous les cas, l'entité gérant la modification doit veiller à ce que la documentation technique relative au certificat CE soit modifiée en conséquence. 6) L'"identifiant système" est un schéma de numérotation permettant d'identifier la version de système d'un sous-système CCS et d'établir une distinction entre un "identifiant fonctionnel" et un "identifiant de réalisation". L'"identifiant fonctionnel" est inclus dans l'"identifiant système"; il se compose d'un ou plusieurs chiffres définis par la procédure de gestion de la configuration individuelle et correspond à une référence des caractéristiques de conception essentielles des équipements de CCS mis en œuvre dans un sous-système CCS. L'"identifiant de réalisation" est inclus dans l'"identifiant système"; il se compose d'un ou plusieurs chiffres définis par la procédure de gestion de la configuration individuelle d'un fournisseur, correspondant à une configuration spécifique (par ex. HW et SW) d'un sous-système CCS. L'"identifiant système", l'"identifiant fonctionnel" et l'"identifiant de réalisation" sont à définir par chaque fournisseur. 7) Par "gestion de la configuration", il faut entendre un processus organisationnel, technique et administratif systématique visant à garantir que la cohérence de la documentation et la traçabilité des modifications sont assurées et maintenues de façon que: a) les exigences du droit de l'Union et des règles nationales applicables soient respectées; b) les modifications soient contrôlées et consignées soit dans les dossiers techniques, soit dans le dossier accompagnant l'autorisation délivrée; c) les informations et les données soient toujours à jour et exactes; d) les parties intéressées soient informées des modifications, le cas échéant.
1) au moyen d’un STM fonctionnant via l’interface standard ("STM externe"), ou 2) en les intégrant dans l’équipement ETCS ou en les connectant via une interface non standard, ou 3) indépendamment de l’équipement ETCS, par exemple via un système permettant de passer d’un équipement à l’autre. Dans ce cas, l’entreprise ferroviaire doit veiller à ce que les transitions entre les systèmes de contrôle de la vitesse de classe A et de classe B soient conformes aux exigences de la présente STI et aux règles nationales applicables au système de classe B.
1) une application "sol" du niveau 3 de l'ETCS requiert que l'équipement embarqué soit en mesure de confirmer l'intégrité du train; 2) une application "sol" du niveau 1 de l'ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de transmission de données de réouverture (Euroloop ou radio) à bord si la vitesse d'exécution est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points à risque); 3) lorsque l'ETCS requiert une transmission de données par radio, la partie "communication radio de données", telle que spécifiée dans la présente STI, est requise.
1) de la première installation de la partie "communication radio" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol"; 2) de la modernisation de la partie "communication radio" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" déjà en service, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne comprend pas les modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante; 3) de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données.
1) de la première installation de la partie "communication radio vocale" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 2) de la mise à niveau de la partie "communication radio vocale" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" déjà sur le marché, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne s’applique pas aux modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante; 3) de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données.
1) lors de la première installation de la composante "protection des trains" d'un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" (équipé ou non d'un système de classe B); ou 2) lors d'un réaménagement de la composante "protection des trains" d'un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol", si cela modifie les fonctions, les performances et/ou les interfaces liées à l'interopérabilité (air gaps) du système existant. Cela ne s'applique pas aux modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l'installation existante.
1) aux nouveaux équipements mobiles de construction et d'entretien des infrastructures ferroviaires; 2) aux nouvelles locomotives de manœuvre; 3) aux autres nouveaux véhicules non destinés à être utilisés sur des lignes à grande vitesse: a) s'ils sont destinés uniquement à des services nationaux exploités en dehors des corridors définis à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/6 et en dehors des lignes assurant les liaisons avec les principaux ports, gares de triage, terminaux de marchandises et zones de transport de marchandises en Europe définis à l'article 2, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2017/6, ou b) s'ils sont destinés à un service transfrontière hors RTE, c'est-à-dire un service exploité jusqu'à la première gare dans le pays voisin ou la première gare où des correspondances sont assurées vers d'autres gares du pays voisin en utilisant uniquement des lignes en dehors du RTE.
a) jusqu'au 31 décembre 2020 : pour être mis sur le marchéOu de mise en circulation en application de la directive 2008/57/CE si la directive (UE) 2016/797 n'est pas encore applicable. b) si l'ensemble de spécifications #1 est utilisé, l'autorisation de mise sur le marché Ou de mise en circulation en application de la directive 2008/57/CE si la directive (UE) 2016/797 n'est pas encore applicable. 1 .er juillet 2023
1) les véhicules doivent satisfaire aux dispositions particulières applicables dans les cas spécifiques visés au point 7.6 de la présente annexe et aux règles nationales pertinentes visées à l’article 13, paragraphe 2, points a), c) et d), de la directive (UE) 2016/797, et notifiées conformément à l’article 14 de ladite directive. En outre, en cas de respect partiel des exigences de la présente STI, les dispositions du point 6.1.1.3 3) s’appliquent. 2) Il n’est pas nécessaire de réaménager les véhicules déjà équipés de l’ETCS ou du GSM-R, sauf si cela est requis pour assurer la compatibilité technique. 3) Les véhicules qui ne sont pas déjà pourvus de l’ETCS doivent en être équipés et respecter les ensembles de spécifications # 2 ou # 3 visés aux tableaux A 2.2 et A 2.3 de l’annexe A. Sauf si cela est requis pour assurer la compatibilité technique, l’obligation d’être équipés de l’ETCS ne doit pas s’appliquer: a) aux véhicules qui n’ont pas été spécialement conçus pour être exploités sur des lignes à grande vitesse Conformément à l’annexe I de la directive (UE) 2016/797. 1 ;er janvier 2015b) aux véhicules qui n’ont pas été spécialement conçus pour être exploités sur des lignes à grande vitesse et qui ont été autorisés à partir du 1 , dans l’une des situations suivantes:er janvier 2015i) ils sont destinés à être exploités exclusivement dans un État membre en dehors des corridors mentionnés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/6 et en dehors des lignes assurant les liaisons avec les principaux ports, gares de triage, terminaux de marchandises et zones de transport de marchandises en Europe visés à l’annexe II du règlement (UE) n o 1315/2013;ii) ils sont destinés à un service transfrontière hors RTE, c’est-à-dire un service exploité jusqu’à la première gare dans le pays voisin ou la première gare où des correspondances sont assurées vers d’autres gares du pays voisin en utilisant uniquement des lignes en dehors du RTE;
c) aux véhicules dans les États membres appliquant l’article 7.4.3, paragraphe 2), lorsque le domaine d’emploi résultant de l’extension du domaine d’emploi se situe exclusivement dans le même État membre, sauf lorsque le domaine d’emploi résultant de l’extension du domaine d’emploi comprend plus de 150 km d’une section équipée de l’ETCS au moment de l’extension du domaine d’emploi ou devant être équipée de l’ETCS dans les 5 ans suivant l’extension du domaine d’emploi à ces véhicules; d) aux équipements mobiles pour la construction et la maintenance des infrastructures ferroviaires; e) aux locomotives de manœuvre.
4) Les véhicules qui ne sont pas encore pourvus de la radio vocale GSM-R doivent être équipés de la radio vocale de cabine GSM-R et satisfaire aux spécifications visées aux tableaux A 2.1, A 2.2 et A 2.3 de l’annexe A lorsqu’ils sont conçus pour circuler sur un réseau comprenant au moins un point équipé du GSM-R, sauf en cas de superposition d’un système de radiocommunication historique compatible avec le système de classe B déjà installé dans le véhicule. 5) Les véhicules qui ne sont pas encore pourvus du GSM-R pour les données ETCS doivent être équipés du GSM-R ETCS — Transmission de données radio uniquement et satisfaire aux spécifications visées dans les tableaux A 2.1, A 2.2 et A 2.3 de l’annexe À lorsqu’ils doivent être équipés de l’ETCS conformément au point 3 et qu’ils sont destinés à être exploités sur un réseau faisant partie du domaine d’emploi étendu qui est équipé uniquement du niveau 2 ou du niveau 3 de l’ETCS. 6) Lorsqu’un véhicule muni d’une autorisation a bénéficié de la non-application des STI ou d’une partie de celles-ci en vertu de l’article 9 de la directive 2008/57/CE, le demandeur doit solliciter une ou plusieurs dérogations dans les États membres faisant partie du domaine d’emploi étendu conformément à l’article 7 de la directive (UE) 2016/797.
1. Les États membres peuvent introduire des exigences supplémentaires au niveau national, notamment en vue: 1) de restreindre l’accès des lignes équipées de l’ETCS aux véhicules équipés de l’ETCS, de façon que les systèmes nationaux existants puissent être mis hors service; 2) d’exiger que les équipements mobiles de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires nouveaux et réaménagés ou renouvelés, les locomotives de manœuvre et/ou d’autres véhicules, même s’ils sont destinés uniquement au service national, soient équipés de l’ETCS.
2. Les États membres peuvent décider de dispenser de l’obligation prévue au premier paragraphe du point 7.4.2.1 tous les nouveaux véhicules destinés uniquement à des services nationaux, sauf lorsque la zone dans laquelle ces véhicules sont utilisés comprend plus de 150 km d’un tronçon actuellement équipé ou devant être équipé d’un système ETCS dans les cinq ans suivant l’autorisation de mise sur le marché de ces véhicules. Les États membres doivent publier leur décision de mettre en œuvre cette disposition, en informer la Commission et l’inscrire dans leur plan national de mise en œuvre visé au point 7.4.4.
1) une description générale et une description de la situation, notamment: 1) des données factuelles et chiffrées relatives aux systèmes existants de protection des trains, telles que la capacité, la sécurité, la fiabilité, les performances; 2) la durée de vie économique restante de l'équipement installé et une analyse coûts-bénéfices de la mise en œuvre de l'ETCS et de la radio de classe A; 3) les exigences nationales applicables aux unités embarquées de la ligne de base 3; 4) des informations relatives aux systèmes de communication entre les unités embarquées et les installations au sol [par exemple, radio à commutation de circuits ou de paquets, options de réouverture (in-fill) pour l'ETCS; systèmes de communication de classe B].
2) une définition de la stratégie relative à la migration technique (superposition à bord et superposition au sol) et de la stratégie relative à la migration financière (en ce qui concerne aussi bien les infrastructures que le matériel roulant); 3) une description des mesures prises pour garantir des conditions commerciales loyales pour ses systèmes de contrôle de vitesse de classe B existants comme prévu au point 7.2.3; 4) une planification qui comprend: i) les dates de déploiement de l'ETCS et de la radio de classe A sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation de services avec l’ETCS est autorisée); ii) les dates indicatives de démantèlement des systèmes de classe B sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation des services avec les systèmes existants n’est plus autorisée). Si le démantèlement des systèmes de classe B n’est pas prévu dans un délai de 15 ans, ces dates indicatives ne sont pas requises; iii) les dates auxquelles les véhicules destinés à des services transfrontières doivent pouvoir être exploités pleinement avec "un système ETCS embarqué uniquement" sur le réseau à grande vitesse, les corridors et d’autres parties du réseau. En ce qui concerne les services à grande vitesse, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur le réseau à grande vitesse et d’autres parties du réseau (par exemple, des gares qui sont utilisées pour ces services à grande vitesse). En ce qui concerne les services de transport de marchandises, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur les corridors et d'autres parties du réseau, notamment les installations de service (par exemple les derniers kilomètres).
1) réaménagement du système de détection des trains; 2) renouvellement du système de détection des trains, pour autant que le respect des exigences de la présente STI ne nécessite pas de modifications ou de réaménagements indésirables d’autres systèmes "sol" ou "bord"; 3) renouvellement du système de détection des trains, lorsque ce renouvellement est requis par le réaménagement ou le renouvellement de systèmes "sol" utilisant des informations en provenance du système de détection des trains; 4) élimination de systèmes de contrôle de vitesse de classe B lorsque le système de détection des trains est intégré au contrôle de vitesse.
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | ||
| T3 |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | ||
| T3 | Applicable en Irlande du Nord | |
| T3 | Applicable en Irlande du Nord | |
| T3 | |
| T3 | ||
| T3 |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| P | Ce cas spécifique est lié à l'utilisation de circuits de voie pourvus de liaisons électriques | |
| T3 | Ce cas spécifique pourra être révisé une fois que le point ouvert relatif à la gestion des fréquences pour les circuits de voie sera fermé. |
| T3 | Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM. |
| T3 | ||
| P | Ce cas spécifique est lié à l'utilisation de circuits de voie dont la couche d'isolement entre les roues et les rails est plus sensible en raison du sablage sur le réseau français |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique pourra être révisé une fois que le point ouvert relatif à la gestion des fréquences pour les circuits de voie sera fermé. |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de | |
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| P | Pas d'impact sur l'interopérabilité | |
| P | ||
| P | ||
| P |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des circuits de voie de type WSSB seront utilisés. |
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des passages à niveau de type EBUET 80 seront utilisés. |
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire car ces circuits de voie peuvent être modifiés en faisant passer la fréquence centrale de 100 Hz à 106,7 Hz. Cela rendrait obsolète la règle technique nationale applicable à un véhicule exigeant un système de surveillance de 100 Hz. |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| P |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des circuits de voie de type EFCP seront utilisés. |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire dans le contexte du système ATBEG de classe B. |
| Référence au chapitre 4 | Numéro d'index (voir le tableau A 2) |
|---|---|
| 4.1 a | Supprimé intentionnellement |
| 4.1 b | Supprimé intentionnellement |
| 4.1 c | 3 |
| 4.2.1 a | 27, 78 |
| 4.2.2 a | 14 |
| 4.2.2 b | 1, 4, 13, 15, 60 |
| 4.2.2 c | 31, 37 b, c, d |
| 4.2.2 d | 18, 20 |
| 4.2.2 e | 6 |
| 4.2.2 f | 7, 81, 82 |
| 4.2.3 a | 14 |
| 4.2.3 b | 1, 4, 13, 15, 60 |
| 4.2.3 c | Supprimé intentionnellement |
| 4.2.3 d | 18, 21 |
| 4.2.4 a | 64, 65 |
| 4.2.4 b | 66 |
| 4.2.4 c | 67 |
| 4.2.4 d | 68 |
| 4.2.4 e | 73, 74 |
| 4.2.4 f | 32, 33 |
| 4.2.4 g | 48 |
| 4.2.4 h | 69, 70 |
| 4.2.4 j | 71, 72 |
| 4.2.4 k | 75, 76 |
| 4.2.5 a | 64, 65 |
| 4.2.5 b | 10, 39, 40 |
| 4.2.5 c | 19, 20 |
| 4.2.5 d | 9, 43 |
| 4.2.5 e | 16, 50 |
| 4.2.6 a | 8, 25, 26, 36 c, 49, 52 |
| 4.2.6 b | 29, 45 |
| 4.2.6 c | 46 |
| 4.2.6 d | 34 |
| 4.2.6 e | 20 |
| 4.2.6 f | Supprimé intentionnellement |
| 4.2.7 a | 12 |
| 4.2.7 b | 62, 63 |
| 4.2.7 c | 34 |
| 4.2.7 d | 9 |
| 4.2.7 e | 16 |
| 4.2.8 a | 11, 79, 83 |
| 4.2.9 a | 23 |
| 4.2.10 a | 77 (point 3.1) |
| 4.2.11 a | 77 (point 3.2) |
| 4.2.12 a | 6, 51 |
| 4.2.13 a | 32, 33, 51, 80 |
| 4.2.14 a | 5 |
| 4.2.15 a | 38 |
| Index N | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence | Nom de la spécification | Version | Notes | |
| 1 | ERA/ERTMS/003204 | ERTMS/ETCS Functional requirement specification | 5.0 | |
| 2 | Supprimé intentionnellement | |||
| 3 | SUBSET-023 | Glossary of Terms and Abbreviations | 2.0.0 | |
| 4 | SUBSET-026 | System Requirements Specification | 2.3.0 | |
| 5 | SUBSET-027 | FFFIS Juridical recorder-downloading tool | 2.3.0 | Note 1 |
| 6 | SUBSET-033 | FIS for man-machine interface | 2.0.0 | |
| 7 | SUBSET-034 | FIS for the train interface | 2.0.0 | |
| 8 | SUBSET-035 | Specific Transmission Module FFFIS | 2.1.1 | |
| 9 | SUBSET-036 | FFFIS for Eurobalise | 2.4.1 | |
| 10 | SUBSET-037 | EuroRadio FIS | 2.3.0 | |
| 11 | SUBSET-038 | Offline key management FIS | 2.3.0 | |
| 12 | SUBSET-039 | FIS for the RBC/RBC handover | 2.3.0 | |
| 13 | SUBSET-040 | Dimensioning and Engineering rules | 2.3.0 | |
| 14 | SUBSET-041 | Performance Requirements for Interoperability | 2.1.0 | |
| 15 | SUBSET-108 | Interoperability related consolidation on TSI Annex A documents | 1.2.0 | |
| 16 | SUBSET-044 | FFFIS for Euroloop | 2.3.0 | |
| 17 | Supprimé intentionnellement | |||
| 18 | SUBSET-046 | Radio infill FFFS | 2.0.0 | |
| 19 | SUBSET-047 | Trackside-Trainborne FIS for Radio infill | 2.0.0 | |
| 20 | SUBSET-048 | Trainborne FFFIS for Radio infill | 2.0.0 | |
| 21 | SUBSET-049 | Radio infill FIS with LEU/interlocking | 2.0.0 | |
| 22 | Supprimé intentionnellement | |||
| 23 | SUBSET-054 | Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables | 2.1.0 | |
| 24 | Supprimé intentionnellement | |||
| 25 | SUBSET-056 | STM FFFIS SAFE time layer | 2.2.0 | |
| 26 | SUBSET-057 | STM FFFIS SAFE link layer | 2.2.0 | |
| 27 | SUBSET-091 | Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 | 2.5.0 | |
| 28 | Supprimé intentionnellement | |||
| 29 | SUBSET-102 | Test specification for interface "K" | 1.0.0 | |
| 30 | Supprimé intentionnellement | |||
| 31 | SUBSET-094 | Functional requirements for an onboard reference test facility | 2.0.2 | |
| 32 | EIRENE FRS | GSM-R Functional requirements specification | 8.0.0 | Note 10 |
| 33 | EIRENE SRS | GSM-R System requirements specification | 16.0.0 | Note 10 |
| 34 | A11T6001 | (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio | 13.0.0 | |
| 35 | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 a | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 b | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 c | SUBSET-074-2 | FFFIS STM Test cases document | 1.0.0 | |
| 37 a | Supprimé intentionnellement | |||
| 37 b | SUBSET-076-5-2 | Test cases related to features | 2.3.3 | |
| 37 c | SUBSET-076-6-3 | Test sequences | 2.3.3 | |
| 37 d | SUBSET-076-7 | Scope of the test specifications | 1.0.2 | |
| 37 e | Supprimé intentionnellement | |||
| 38 | 06E068 | ETCS Marker-board definition | 2.0 | |
| 39 | SUBSET-092-1 | ERTMS EuroRadio Conformance Requirements | 2.3.0 | |
| 40 | SUBSET-092-2 | ERTMS EuroRadio test cases safety layer | 2.3.0 | |
| 41 | Supprimé intentionnellement | |||
| 42 | Supprimé intentionnellement | |||
| 43 | SUBSET 085 | Test specification for Eurobalise FFFIS | 2.2.2 | |
| 44 | Supprimé intentionnellement | |||
| 45 | SUBSET-101 | Interface "K" Specification | 1.0.0 | |
| 46 | SUBSET-100 | Interface "G" Specification | 1.0.1 | |
| 47 | Supprimé intentionnellement | |||
| 48 | Réservé | Test specification for mobile equipment GSM-R | Note 4 | |
| 49 | SUBSET-059 | Performance requirements for STM | 2.1.1 | |
| 50 | SUBSET-103 | Test specification for Euroloop | 1.0.0 | |
| 51 | Réservé | Ergonomic aspects of the DMI | ||
| 52 | SUBSET-058 | FFFIS STM Application layer | 2.1.1 | |
| 53 | Supprimé intentionnellement | |||
| 54 | Supprimé intentionnellement | |||
| 55 | Supprimé intentionnellement | |||
| 56 | Supprimé intentionnellement | |||
| 57 | Supprimé intentionnellement | |||
| 58 | Supprimé intentionnellement | |||
| 59 | Supprimé intentionnellement | |||
| 60 | Supprimé intentionnellement | |||
| 61 | Supprimé intentionnellement | |||
| 62 | Réservé | RBC-RBC Test specification for safe communication interface | ||
| 63 | SUBSET-098 | RBC-RBC SAFE Communication Interface | 1.0.0 | |
| 64 | EN 301 515 | Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways | 2.3.0 | Note 2 |
| 65 | TS 102 281 | Detailed requirements for GSM operation on railways | 3.0.0 | Note 3 |
| 66 | TS 103 169 | ASCI Options for Interoperability | 1.1.1 | |
| 67 | (MORANE) P 38 T 9001 | FFFIS for GSM-R SIM Cards | 5.0 | Note 10 |
| 68 | ETSI TS 102 610 | Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways | 1.3.0 | |
| 69 | (MORANE) F 10 T 6002 | FFFS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 70 | (MORANE) F 12 T 6002 | FIS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 71 | (MORANE) E 10 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 4.1 | |
| 72 | (MORANE) E 12 T 6001 | FIS for Functional Addressing | 5.1 | |
| 73 | (MORANE) F 10 T 6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 4 | |
| 74 | (MORANE) F 12 T 6001 | FIS for Location Dependent Addressing | 3 | |
| 75 | (MORANE) F 10 T 6003 | FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 76 | (MORANE) F 12 T 6003 | FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 77 | ERA/ERTMS/033281 | Interfaces between CCS trackside and other subsystems | 4.0 | Note 7 |
| 78 | Réservé | Safety requirements for ETCS DMI functions | ||
| 79 | Sans objet | Sans objet | ||
| 80 | Sans objet | Sans objet | ||
| 81 | Sans objet | Sans objet | ||
| 82 | Sans objet | Sans objet | ||
| Index N | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence | Nom de la spécification | Version | Notes | |
| 1 | Supprimé intentionnellement | |||
| 2 | Supprimé intentionnellement | |||
| 3 | SUBSET-023 | Glossary of Terms and Abbreviations | 3.1.0 | |
| 4 | SUBSET-026 | System Requirements Specification | 3.4.0 | |
| 5 | SUBSET-027 | FIS Juridical Recording | 3.1.0 | |
| 6 | ERA_ERTMS_015560 | ETCS Driver Machine interface | 3.4.0 | |
| 7 | SUBSET-034 | Train Interface FIS | 3.1.0 | |
| 8 | SUBSET-035 | Specific Transmission Module FFFIS | 3.1.0 | |
| 9 | SUBSET-036 | FFFIS for Eurobalise | 3.0.0 | |
| 10 | SUBSET-037 | EuroRadio FIS | 3.1.0 | |
| 11 | SUBSET-038 | Offline key management FIS | 3.0.0 | |
| 12 | SUBSET-039 | FIS for the RBC/RBC handover | 3.1.0 | |
| 13 | SUBSET-040 | Dimensioning and Engineering rules | 3.3.0 | |
| 14 | SUBSET-041 | Performance Requirements for Interoperability | 3.1.0 | |
| 15 | Supprimé intentionnellement | |||
| 16 | SUBSET-044 | FFFIS for Euroloop | 2.4.0 | |
| 17 | Supprimé intentionnellement | |||
| 18 | Supprimé intentionnellement | |||
| 19 | SUBSET-047 | Trackside-Trainborne FIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 20 | SUBSET-048 | Trainborne FFFIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 21 | Supprimé intentionnellement | |||
| 22 | Supprimé intentionnellement | |||
| 23 | SUBSET-054 | Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables | 3.0.0 | |
| 24 | Supprimé intentionnellement | |||
| 25 | SUBSET-056 | STM FFFIS SAFE time layer | 3.0.0 | |
| 26 | SUBSET-057 | STM FFFIS SAFE link layer | 3.0.0 | |
| 27 | SUBSET-091 | Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 | 3.4.0 | |
| 28 | Supprimé intentionnellement | |||
| 29 | SUBSET-102 | Test specification for interface "K" | 2.0.0 | |
| 30 | Supprimé intentionnellement | |||
| 31 | SUBSET-094 | Functional requirements for an onboard reference test facility | 3.0.0 | |
| 32 | EIRENE FRS | GSM-R Functional requirements specification | 8.0.0 | Note 10 |
| 33 | EIRENE SRS | GSM-R Functional requirements specification | 16.0.0 | Note 10 |
| 34 | A11T6001 | (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio | 13.0.0 | |
| 35 | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 a | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 b | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 c | SUBSET-074-2 | FFFIS STM Test cases document | 3.0.0 | |
| 37 a | Supprimé intentionnellement | |||
| 37 b | SUBSET-076-5-2 | Test cases related to features | 3.2.0 | |
| 37 c | SUBSET-076-6-3 | Test sequences | 3.1.0 | |
| 37 d | SUBSET-076-7 | Scope of the test specifications | 3.2.0 | |
| 37 e | Supprimé intentionnellement | |||
| 38 | 06E068 | ETCS Marker-board definition | 2.0 | |
| 39 | SUBSET-092-1 | ERTMS EuroRadio Conformance Requirements | 3.0.0 | |
| 40 | SUBSET-092-2 | ERTMS EuroRadio test cases safety layer | 3.0.0 | |
| 41 | Supprimé intentionnellement | |||
| 42 | Supprimé intentionnellement | |||
| 43 | SUBSET 085 | Test specification for Eurobalise FFFIS | 3.0.0 | |
| 44 | Supprimé intentionnellement | |||
| 45 | SUBSET-101 | Interface "K" Specification | 2.0.0 | |
| 46 | SUBSET-100 | Interface "G" Specification | 2.0.0 | |
| 47 | Supprimé intentionnellement | |||
| 48 | Réservé | Test specification for mobile equipment GSM-R | Note 4 | |
| 49 | SUBSET-059 | Performance requirements for STM | 3.0.0 | |
| 50 | SUBSET-103 | Test specification for Euroloop | 1.1.0 | |
| 51 | Supprimé intentionnellement | |||
| 52 | SUBSET-058 | FFFIS STM Application layer | 3.1.0 | |
| 53 | Supprimé intentionnellement | |||
| 54 | Supprimé intentionnellement | |||
| 55 | Supprimé intentionnellement | |||
| 56 | Supprimé intentionnellement | |||
| 57 | Supprimé intentionnellement | |||
| 58 | Supprimé intentionnellement | |||
| 59 | Supprimé intentionnellement | |||
| 60 | SUBSET-104 | ETCS System Version Management | 3.2.0 | |
| 61 | Supprimé intentionnellement | |||
| 62 | Supprimé intentionnellement | |||
| 63 | SUBSET-098 | RBC-RBC SAFE Communication Interface | 3.0.0 | |
| 64 | EN 301 515 | Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways | 2.3.0 | Note 2 |
| 65 | TS 102 281 | Detailed requirements for GSM operation on railways | 3.0.0 | Note 3 |
| 66 | TS 103 169 | ASCI Options for Interoperability | 1.1.1 | |
| 67 | (MORANE) P 38 T 9001 | FFFIS for GSM-R SIM Cards | 5.0 | Note 10 |
| 68 | ETSI TS 102 610 | Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways | 1.3.0 | |
| 69 | (MORANE) F 10 T 6002 | FFFS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 70 | (MORANE) F 12 T 6002 | FIS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 71 | (MORANE) E 10 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 4.1 | |
| 72 | (MORANE) E 12 T 6001 | FIS for Functional Addressing | 5.1 | |
| 73 | (MORANE) F 10 T 6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 4 | |
| 74 | (MORANE) F 12 T 6001 | FIS for Location Dependent Addressing | 3 | |
| 75 | (MORANE) F 10 T 6003 | FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 76 | (MORANE) F 12 T 6003 | FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 77 | ERA/ERTMS/033281 | Interfaces between CCS trackside and other subsystems | 4.0 | Note 7 |
| 78 | Supprimé intentionnellement | Note 6 | ||
| 79 | SUBSET-114 | KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS | 1.0.0 | |
| 80 | Supprimé intentionnellement | Note 5 | ||
| 81 | Réservé | Train Interface FFFIS | ||
| 82 | Réservé | FFFIS TI — Safety Analysis | ||
| Index N | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence | Nom de la spécification | Version | Notes | |
| 1 | Supprimé intentionnellement | |||
| 2 | Supprimé intentionnellement | |||
| 3 | SUBSET-023 | Glossary of Terms and Abbreviations | 3.3.0 | |
| 4 | SUBSET-026 | System Requirements Specification | 3.6.0 | |
| 5 | SUBSET-027 | FIS Juridical Recording | 3.3.0 | |
| 6 | ERA_ERTMS_015560 | ETCS Driver Machine interface | 3.6.0 | |
| 7 | SUBSET-034 | Train Interface FIS | 3.2.0 | |
| 8 | SUBSET-035 | Specific Transmission Module FFFIS | 3.2.0 | |
| 9 | SUBSET-036 | FFFIS for Eurobalise | 3.1.0 | |
| 10 | SUBSET-037 | EuroRadio FIS | 3.2.0 | |
| 11 | SUBSET-038 | Offline key management FIS | 3.1.0 | |
| 12 | SUBSET-039 | FIS for the RBC/RBC handover | 3.2.0 | |
| 13 | SUBSET-040 | Dimensioning and Engineering rules | 3.4.0 | |
| 14 | SUBSET-041 | Performance Requirements for Interoperability | 3.2.0 | |
| 15 | Supprimé intentionnellement | |||
| 16 | SUBSET-044 | FFFIS for Euroloop | 2.4.0 | |
| 17 | Supprimé intentionnellement | |||
| 18 | Supprimé intentionnellement | |||
| 19 | SUBSET-047 | Trackside-Trainborne FIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 20 | SUBSET-048 | Trainborne FFFIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 21 | Supprimé intentionnellement | |||
| 22 | Supprimé intentionnellement | |||
| 23 | SUBSET-054 | Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables | 3.0.0 | |
| 24 | Supprimé intentionnellement | |||
| 25 | SUBSET-056 | STM FFFIS SAFE time layer | 3.0.0 | |
| 26 | SUBSET-057 | STM FFFIS SAFE link layer | 3.1.0 | |
| 27 | SUBSET-091 | Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 | 3.6.0 | |
| 28 | Supprimé intentionnellement | |||
| 29 | SUBSET-102 | Test specification for interface "K" | 2.0.0 | |
| 30 | Supprimé intentionnellement | |||
| 31 | SUBSET-094 | Functional requirements for an onboard reference test facility | 3.1.0 | |
| 32 | EIRENE FRS | GSM-R Functional requirements specification | 8.0.0 | Note 10 |
| 33 | EIRENE SRS | GSM-R Functional requirements specification | 16.0.0 | Note 10 |
| 34 | A11T6001 | (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio | 13.0.0 | |
| 35 | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 a | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 b | Supprimé intentionnellement | |||
| 36 c | SUBSET-074-2 | FFFIS STM Test cases document | 3.1.0 | |
| 37 a | Supprimé intentionnellement | |||
| 37 b | SUBSET-076-5-2 | Test cases related to features | 3.3.0 | |
| 37 c | SUBSET-076-6-3 | Test sequences | 3.2.0 | |
| 37 d | SUBSET-076-7 | Scope of the test specifications | 3.3.0 | |
| 37 e | Supprimé intentionnellement | |||
| 38 | 06E068 | ETCS Marker-board definition | 2.0 | |
| 39 | SUBSET-092-1 | ERTMS EuroRadio Conformance Requirements | 3.1.0 | |
| 40 | SUBSET-092-2 | ERTMS EuroRadio test cases safety layer | 3.1.0 | |
| 41 | Supprimé intentionnellement | |||
| 42 | Supprimé intentionnellement | |||
| 43 | SUBSET 085 | Test specification for Eurobalise FFFIS | 3.0.0 | |
| 44 | Supprimé intentionnellement | |||
| 45 | SUBSET-101 | Interface "K" Specification | 2.0.0 | |
| 46 | SUBSET-100 | Interface "G" Specification | 2.0.0 | |
| 47 | Supprimé intentionnellement | |||
| 48 | Réservé | Test specification for mobile equipment GSM-R | Note 4 | |
| 49 | SUBSET-059 | Performance requirements for STM | 3.1.0 | |
| 50 | SUBSET-103 | Test specification for Euroloop | 1.1.0 | |
| 51 | Supprimé intentionnellement | |||
| 52 | SUBSET-058 | FFFIS STM Application layer | 3.2.0 | |
| 53 | Supprimé intentionnellement | |||
| 54 | Supprimé intentionnellement | |||
| 55 | Supprimé intentionnellement | |||
| 56 | Supprimé intentionnellement | |||
| 57 | Supprimé intentionnellement | |||
| 58 | Supprimé intentionnellement | |||
| 59 | Supprimé intentionnellement | |||
| 60 | SUBSET-104 | ETCS System Version Management | 3.3.0 | |
| 61 | Supprimé intentionnellement | |||
| 62 | Supprimé intentionnellement | |||
| 63 | SUBSET-098 | RBC-RBC SAFE Communication Interface | 3.0.0 | |
| 64 | EN 301 515 | Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways | 2.3.0 | Note 2 |
| 65 | TS 102 281 | Detailed requirements for GSM operation on railways | 3.0.0 | Note 3 |
| 66 | TS 103 169 | ASCI Options for Interoperability | 1.1.1 | |
| 67 | (MORANE) P 38 T 9001 | FFFIS for GSM-R SIM Cards | 5.0 | Note 10 |
| 68 | ETSI TS 102 610 | Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways | 1.3.0 | |
| 69 | (MORANE) F 10 T 6002 | FFFS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 70 | (MORANE) F 12 T 6002 | FIS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 71 | (MORANE) E 10 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 4.1 | |
| 72 | (MORANE) E 12 T 6001 | FIS for Functional Addressing | 5.1 | |
| 73 | (MORANE) F 10 T 6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 4 | |
| 74 | (MORANE) F 12 T 6001 | FIS for Location Dependent Addressing | 3 | |
| 75 | (MORANE) F 10 T 6003 | FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 76 | (MORANE) F 12 T 6003 | FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 77 | ERA/ERTMS/033281 | Interfaces between CCS trackside and other subsystems | 4.0 | Note 7 |
| 78 | Supprimé intentionnellement | Note 6 | ||
| 79 | SUBSET-114 | KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS | 1.1.0 | |
| 80 | Supprimé intentionnellement | Note 5 | ||
| 81 | Réservé | Train Interface FFFIS | ||
| 82 | Réservé | FFFIS TI — Safety Analysis | ||
| 83 | SUBSET-137 | On-line Key Management FFFIS | 1.0.0 | |
| N | Référence | Intitulé du document et observations | Version | Note |
|---|---|---|---|---|
| A1 | EN 50126-1 | Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 1: processus FDMS générique | 2017 | |
| 1999 | 1,2 | |||
| A2 | EN 50128 | Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire | 2011 | |
| A3 | EN 50129 | Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation | 2003 | 1 |
| A4 | EN 50159 | Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement | 2010 | 1 |
| A5 | EN 50126-2 | Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 2: approche systématique pour la sécurité | 2017 | 3 |
| N | Référence | Intitulé du document et observations | Version | Note |
|---|---|---|---|---|
| A6 | ISO/IEC 17025 | Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais | 2017 |
| Point ouvert | Notes |
|---|---|
| Aspects liés au freinage | |
| Exigences de fiabilité/disponibilité | L'apparition fréquente de situations dégradées sous l'effet de défaillances de l'équipement de CCS diminuera la sécurité du système. |
| Caractéristiques du sable utilisé sur les voies | |
| Caractéristiques des graisseurs de boudins | Voir l'annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Combinaison de caractéristiques du matériel roulant influençant l'impédance de manœuvre (shuntage) | Voir l'annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Voir l'annexe A, tableau A 2, index 77 |
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