Regulation (EU) No 576/2013 of the European Parliament and of the Council of 12 June 2013 on the non-commercial movement of pet animals and repealing Regulation (EC) No 998/2003 Text with EEA relevance Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 28, 2013 Entry into force - Date pub. See Art 45 December 29, 2014 Date of end of validity: April 20, 2021 April 21, 2026 Modified by Modified by: Completed by: All documents based on this document: Règlement d’exécution (UE) n ° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 1219/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement d'exécution (UE) n ° 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2016/561 de la Commission du 11 avril 2016 modifiant l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commerciales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1152/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2018/878 de la Commission du 18 juin 2018 portant adoption de la liste d'États membres ou parties du territoire d'États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2018/772 en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis chez les chiens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/1293 de la Commission du 29 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et des pays tiers figurant à l'annexe II et le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets figurant à l'annexe IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) 2020/2016 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne les entrées relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’Île de Man et à Jersey (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2024/822 de la Commission du 21 novembre 2023 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de validité pour les épreuves de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, les chats et les furets Règlement d’exécution (UE) 2024/1130 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CE) n° 1994/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Règlement (CE) n o 454/2008 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire Règlement délégué (UE) n o 1153/2011 de la Commission du 30 août 2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 2004/557/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 2004 établissant une dérogation au régime transitoire institué par l'article 6 du règlement (CE) n° 998/2003 pour le transit d'animaux de compagnie entre l'île de Bornholm et les autres parties du territoire du Danemark par le territoire de la Suède [notifiée sous le numéro C(2004) 2435] (Les textes en langues danoise et suédoise sont les seuls faisant foi)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/650/CE: Décision du Conseil du 13 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie afin de tenir compte de l'adhésion de Malte(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 590/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1193/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n o 1144/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la Croatie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2054/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Addendum au règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil — Déclaration de la Commission Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil Règlement (CE) n° 425/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1467/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 898/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 52/2012 de la Commission du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États-Unis sur la liste de pays tiers et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 438/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Règlement (CE) n o 245/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant et adaptant l'annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Bulgarie, la Roumanie et la Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie Règlement (CE) n o 18/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la listes des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Implicit repeal: Affected by case Legal basis Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS Chapter 2 - Legal acts of the Union, adoption procedures and other provisions Section 2 - Procedures for the adoption of acts and other provisions Article 294 (ex Article 251 TEC) Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE XIV - PUBLIC HEALTH Article 168 (ex Article 152 TEC) Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE III - AGRICULTURE AND FISHERIES Article 43 (ex Article 37 TEC) EuroVoc Vocabulary Transport of animals Veterinary legislation Domestic animal Animal disease Health certificate Veterinary inspection Animal health and zootechnics Live animals, germinal products and products of animal origin