Regulation (EC) No 998/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals and amending Council Directive 92/65/EEC
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  • Règlement (CE) no 592/2004 de la Commissiondu 30 mars 2004modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004R0592, 31 mars 2004
  • Décision du Conseildu 13 septembre 2004modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie afin de tenir compte de l'adhésion de Malte(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/650/CE), 32004D0650, 23 septembre 2004
  • Règlement (CE) no 1994/2004 de la Commissiondu 19 novembre 2004modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004R1994, 20 novembre 2004
  • Règlement (CE) no 2054/2004 de la Commissiondu 29 novembre 2004modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004R2054, 1 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 425/2005 de la Commissiondu 15 mars 2005modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005R0425, 16 mars 2005
  • Règlement (CE) no 1193/2005 de la Commissiondu 25 juillet 2005modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005R1193, 26 juillet 2005
  • Règlement (CE) no 18/2006 de la Commissiondu 6 janvier 2006modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la listes des pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R0018, 7 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 590/2006 de la Commissiondu 12 avril 2006modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R0590, 13 avril 2006
  • Règlement (CE) no 1467/2006 de la Commissiondu 4 octobre 2006modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R1467, 5 octobre 2006
  • Règlement (CE) no 245/2007 de la Commissiondu 8 mars 2007modifiant et adaptant l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Bulgarie, la Roumanie et la Malaisie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R0245, 13 mars 2007
  • Règlement (CE) no 454/2008 du Parlement européen et du Conseildu 21 mai 2008modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire, 32008R0454, 4 juin 2008
  • Règlement (CE) no 1144/2008 de la Commissiondu 18 novembre 2008modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la Croatie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1144, 19 novembre 2008
  • Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseildu 11 mars 2009portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôleAdaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie, 32009R0219, 31 mars 2009
  • Règlement (CE) no 898/2009 de la Commissiondu 25 septembre 2009modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0898, 29 septembre 2009
  • Règlement (UE) no 438/2010 du Parlement européen et du Conseildu 19 mai 2010modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, 32010R0438, 29 mai 2010
  • Règlement délégué (UE) no 1153/2011 de la Commissiondu 30 août 2011modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1153, 15 novembre 2011
  • Règlement (UE) no 52/2012 de la Commissiondu 20 janvier 2012modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États-Unis sur la liste de pays tiers et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0052, 21 janvier 2012
  • Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
  • Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseildu 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0576, 28 juin 2013
  • Règlement (UE) no 1160/2014 de la Commissiondu 30 octobre 2014modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1160, 31 octobre 2014
Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseildu 26 mai 2003concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37 et son article 152, paragraphe 4, point b),vu la proposition de la CommissionJO C 29 E du 30.1.2001, p. 239 et JO C 270 E du 25.9.2001, p. 109.,vu l'avis du Comité économique et social européenJO C 116 du 20.4.2001, p. 54.,après consultation du Comité des régions,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 3 mai 2001 (JO C 27 E du 31.1.2002, p. 55), position commune du Conseil du 27 juin 2002 (JO C 275 E du 12.11.2002, p. 42) et décision du Parlement européen du 22 octobre 2002 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 10 avril 2003 et décision du Conseil du 25 avril 2003., au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 18 février 2003,considérant ce qui suit:(1)L'harmonisation des conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux de compagnie dépourvus de tout caractère commercial entre les États membres et en provenance de pays tiers est nécessaire et seules des mesures fixées au niveau communautaire peuvent permettre d'atteindre cet objectif.(2)Le présent règlement vise les mouvements d'animaux vivants relevant de l'annexe I du traité. Certaines de ses dispositions, notamment celles relatives à la rage, ont directement pour objectif la protection de la santé publique alors que d'autres concernent uniquement la santé animale. Il est, dès lors, approprié de retenir l'article 37 et l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité comme bases juridiques.(3)L'amélioration de la situation de l'ensemble du territoire de la Communauté en matière de rage a été spectaculaire au cours des dix dernières années à la suite de la mise en œuvre de programmes de vaccination orale des renards dans les régions touchées par l'épidémie de rage du renard qui a balayé le nord-est de l'Europe à partir des années 60.(4)Cette amélioration a amené le Royaume-Uni et la Suède à abandonner le système de la quarantaine de six mois, en place depuis des décennies, au profit d'un système alternatif moins contraignant et apportant un niveau de sécurité équivalent. Il convient dès lors de prévoir au niveau communautaire l'application d'un régime spécifique pour les mouvements d'animaux de compagnie vers lesdits États membres pendant une période transitoire de cinq années et que la Commission, à la lumière de l'expérience acquise et d'un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, présente en temps utile un rapport assorti de propositions opportunes. Il convient également de prévoir une procédure rapide pour décider de la prorogation temporaire dudit régime transitoire, notamment au cas où l'évaluation scientifique de l'expérience acquise devrait nécessiter des délais plus longs que ceux qui sont prévisibles en l'état.(5)Les cas de rage observés sur des carnivores de compagnie sur le territoire de la Communauté concernent désormais majoritairement des animaux originaires de pays tiers où perdure une endémie rabique de type citadin. Il convient donc de renforcer les conditions de police sanitaire généralement applicables jusqu'à présent par les États membres aux introductions de carnivores de compagnie en provenance de ces pays tiers.(6)Il convient, toutefois, d'envisager des dérogations en ce qui concerne les mouvements en provenance de pays tiers appartenant sur le plan sanitaire au même ensemble géographique que la Communauté.(7)L'article 299, paragraphe 6, point c), du traité et le règlement (CEE) no 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricolesJO L 68 du 15.3.1973, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1174/86 (JO L 107 du 24.4.1986, p. 1). prévoient que la législation vétérinaire communautaire s'applique aux îles anglo-normandes et à l'île de Man, qui dès lors font partie du Royaume-Uni aux fins du présent règlement.(8)Il y a également lieu d'établir un cadre juridique pour les exigences sanitaires applicables aux mouvements non commerciaux d'espèces animales non sensibles à la rage ou épidémiologiquement non significatives au regard de la rage ainsi qu'au regard d'autres affections auxquelles sont sensibles les espèces d'animaux figurant à l'annexe I.(9)Il convient que le présent règlement s'applique sans préjudice du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2476/2001 de la Commission (JO L 334 du 18.12.2001, p. 3)..(10)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la CommissionJO L 184 du 17.7.1999, p. 23..(11)Les dispositions communautaires existantes en matière de police sanitaire, et plus particulièrement la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEEJO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1282/2002 de la Commission (JO L 187 du 16.7.2002, p. 3)., ne s'appliquent généralement qu'aux échanges ayant une nature commerciale. Afin d'éviter que des mouvements commerciaux soient frauduleusement dissimulés, comme mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie au sens du présent règlement, il convient de modifier les dispositions de la directive 92/65/CEE relatives aux mouvements des animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie A et B, dans le but d'assurer leur uniformisation avec les règles énoncées dans le présent règlement. Dans le même but, il convient de prévoir la possibilité de fixer un nombre maximal d'animaux qui peuvent faire l'objet d'un mouvement au sens du présent règlement au-delà duquel les normes relatives aux échanges sont d'application.(12)Les mesures prévues par le présent règlement visent à assurer un niveau de sécurité suffisant en ce qui concerne les risques sanitaires concernés. Elles ne constituent pas des entraves injustifiées aux mouvements qui entrent dans son champ d'application car elles sont fondées sur les conclusions des groupes d'experts consultés sur le sujet, et notamment sur un rapport du comité scientifique vétérinaire du 16 septembre 1997,ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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