Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant l'échange d'informations statistiques concernant la délivrance de visas uniformes [SCH/Com-ex (94) 25]
96/197/JAI: Action commune, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaire
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Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les versions définitives du Manuel commun et de l'Instruction consulaire commune [SCH/Com-ex (99) 13]
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21]
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant l'introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil [SCH/Com-ex (98) 57]
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant l'échange de statistiques sur les visas délivrés [SCH/Com-ex (98) 12]
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant les principes communs pour l'annulation, l'abrogation et la réduction de la durée de validité du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 24]
2002/587/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2002 concernant la révision du Manuel commun
2002/586/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2002 relative à l'adaptation de la partie VI des instructions consulaires communes
2004/15/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant le point 1.2 de la partie II des instructions consulaires communes et établissant une nouvelle annexe à ces instructions
2004/14/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant le troisième alinéa (Critères de base pour l'introduction de la demande) de la partie V des instructions consulaires communes
2008/859/CE: Décision du Conseil du 4 novembre 2008 modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire
Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire
2004/17/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la partie V, point 1.4, des instructions consulaires communes et de la partie I, point 4.1.2, du manuel commun en vue d'inclure l'assurance-maladie en voyage dans les justificatifs requis pour l'obtention du visa uniforme
2004/927/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2004 visant ` rendre la procédure définie ` l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable ` certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité
2001/329/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 relative à la mise à jour de la partie VI et des annexes 3, 6 et 13 des instructions consulaires communes ainsi que des annexes 5a), 6a) et 8 du manuel commun
2003/585/CE: Décision du Conseil du 28 juillet 2003 relative à la modification de l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques pakistanais
2003/586/CE: Décision du Conseil du 28 juillet 2003 relative à la modification de l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5 a, partie I, du manuel commun en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire
2003/454/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2003 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir pour les visas
2001/420/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour
2002/44/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la partie VII et l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun
2008/374/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2008 modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire
2002/352/CE: Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la révision du Manuel commun
2002/585/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2002 relative à l'adaptation des parties III et VIII des instructions consulaires communes
2002/354/CE: Décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes
Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Five - Institutions of the Community TITLE I - Provisions governing the institutions Chapter 2 - Provisions common to several institutions Article 251
Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE IV - Visas, asylum, immigration and other policies related to free movement of persons Article 62