Regulation (EC) No 998/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals and amending Council Directive 92/65/EEC Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 3, 2003 Entry into force - Date pub. +20 See Art 25 July 3, 2004 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail Règlement (CE) n o 18/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la listes des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 425/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n° 2054/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n° 1994/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n o 1467/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement délégué (UE) n o 1153/2011 de la Commission du 30 août 2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 590/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie
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detail Règlement (UE) n ° 438/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
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detail Règlement (CE) n° 1193/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail 2004/650/CE: Décision du Conseil du 13 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie afin de tenir compte de l'adhésion de Malte(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 454/2008 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire
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detail Règlement (UE) n ° 52/2012 de la Commission du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États-Unis sur la liste de pays tiers et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (UE) n ° 1160/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n o 245/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant et adaptant l'annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Bulgarie, la Roumanie et la Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 898/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 1144/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la Croatie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail All documents based on this document: Derogated in: 2004/557/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 2004 établissant une dérogation au régime transitoire institué par l'article 6 du règlement (CE) n° 998/2003 pour le transit d'animaux de compagnie entre l'île de Bornholm et les autres parties du territoire du Danemark par le territoire de la Suède [notifiée sous le numéro C(2004) 2435] (Les textes en langues danoise et suédoise sont les seuls faisant foi)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title XIII: Public health Article 152 Article 129 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 129 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 251 Article 189b - EC Treaty (Maastricht consolidated version) EuroVoc Vocabulary Domestic animal Transport of animals Animal health and zootechnics Animal disease Health certificate Veterinary legislation Veterinary inspection Import (EU) Transport document