Commission Regulation (EC) No 1582/2002 of 5 September 2002 on a special intervention measure for cereals in Finland and Sweden
- No longer in force
- CELEX number: 32002R1582
- Official Journal: JOL_2002_239_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - September 5, 2002
- September 6, 2002
- September 7, 2002
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 10
- December 11, 2010
- Obsolete See JO C 336/2010 P 1
Modified by
Modified by:
- Règlement (UE) n o 234/2010 de la Commission du 19 mars 2010 établissant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (Version codifiée) - detail
- Règlement (CE) n° 2329/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1582/2002 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 1674/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 1710/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 1772/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 124/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 235/2003 de la Commission du 6 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 269/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 329/2003 de la Commission du 20 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 361/2003 de la Commission du 27 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 422/2003 de la Commission du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 468/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 515/2003 de la Commission du 20 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 557/2003 de la Commission du 27 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 613/2003 de la Commission du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 657/2003 de la Commission du 10 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 722/2003 de la Commission du 24 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 795/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 844/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 894/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 971/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 1007/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 1056/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
- Règlement (CE) n° 1122/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
Modifies
Derogation:
- Règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Market intervention
- Cereals
- Cereals
- Finland
- Sweden
- Oats
- Export refund
- Award of contract