Commission Regulation (EC) No 668/2001 of 2 April 2001 opening a standing invitation to tender for the export of barley held by the German intervention agency
- No longer in force
- CELEX number: 32001R0668
- Official Journal: JOL_2001_093_R_0020_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - April 2, 2001
- April 3, 2001
- April 3, 2001
- Entry into force - Date pub. See Art 10
- August 31, 2003
- Repealed by 32003R1509
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1093/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 883/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 2500093 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 2418/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 1500199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 2482/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 2000316 tonnes d'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 2374/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 3499978 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 2471/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 937/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n°2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention - detail
- Règlement (CE) n° 1095/2002 de la Commission du 24 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 3000055 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 989/2003 de la Commission du 10 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
- Règlement (CE) n° 103/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 3800088 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand - detail
Repealed by:
- Règlement (CE) n o 1130/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 établissant les modalités communes de contrôle de l’utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l’intervention (Version codifiée)
- Règlement (CE) n° 1509/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 82500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Modifies
Derogation:
- Règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 3002/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Barley
- Germany
- Export licence
- Award of contract
- Export
- Intervention agency