Commission Directive 2001/32/EC of 8 May 2001 recognising protected zones exposed to particular plant health risks in the Community and repealing Directive 92/76/EEC Basic information CELEX number: 32001L0032Official Journal: JOL_2001_127_R_0038_01 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 9, 2001 Entry into force - Date pub. See Art 5 May 22, 2001 Deadline: Date of end of validity: Modified by Modified by: Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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detail Directive 2006/36/CE de la Commission du 24 mars 2006 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE
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detail Directive 2003/21/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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detail Directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - B. Législation vétérinaire et phytosanitaire - II. Législation phytosanitaire
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detail Directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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detail 2004/522/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 1582
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detail Directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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detail Directive 2004/32/CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Plant health Protection of plant life Plant health legislation EU Member State Parasitology Plant health control Protected area Plant disease