Commission Directive 2007/40/EC of 28 June 2007 amending Directive 2001/32/EC recognising protected zones exposed to particular plant health risks in the Community
Directive 2007/40/CE de la Commissiondu 28 juin 2007modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la CommunautéJO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/35/CE de la Commission (JO L 88 du 25.3.2006, p. 9)., et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,vu les demandes formulées par la République tchèque, le Danemark, la France et l’Italie,après avoir consulté les États membres concernés,considérant ce qui suit:(1)Conformément à la directive 2001/32/CE de la CommissionJO L 127 du 9.5.2001, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/36/CE de la Commission (JO L 88 du 25.3.2006, p. 13)., certains États membres ou certaines zones d’États membres ont été reconnus "zones protégées" contre certains organismes nuisibles.(2)Le Danemark a été reconnu "zone protégée" contre Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. À la suite des résultats des enquêtes menées à ce sujet dans ce pays, le Danemark a fourni des informations montrant qu’une protection phytosanitaire adéquate du Danemark contre Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’exige pas le maintien de son statut de zone protégée contre cet organisme et a demandé le retrait de son statut de zone protégée contre Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. Le Danemark ne devrait donc plus être reconnu "zone protégée" contre cet organisme nuisible.(3)D’après les informations qui ont été communiquées par la République tchèque, la France et l’Italie, la République tchèque, les régions de Champagne-Ardenne, de Lorraine et d’Alsace en France et la région de Basilicata en Italie devraient bénéficier du statut de "zones protégées" en ce qui concerne Grapevine flavescence dorée MLO, car ce pathogène n’est pas présent dans ces régions.(4)Il convient donc de modifier la directive 2001/32/CE en conséquence.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: