Council Regulation (EC) No 2467/98 of 3 November 1998 on the common organisation of the market in sheepmeat and goatmeat
Basic information Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 20, 1998
- Entry into force - Date pub. See Art 30
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
All documents based on this document:
- Règlement (CE) nº 2756/98 de la Commission du 18 décembre 1998 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1999 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2467/98 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) nº 2787/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 344/1999 de la Commission du 16 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) nº 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
- Règlement (CE) n° 1163/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
- Règlement (CE) n° 1583/1999 de la Commission, du 20 juillet 1999, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1999, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1999
- Règlement (CE) nº 1680/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 2000, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine
- Règlement (CE) nº 2099/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Irlande, en Finlande et au Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 2163/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du deuxième acompte de cette prime
- Règlement (CE) nº 2709/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2000 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 2467/98 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) nº 2733/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 2738/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, relatif à la détermination des zones de montagne dans lesquelles la prime aux producteurs de viande caprine est octroyée
- Règlement (CE) nº 408/2000 de la Commission, du 23 février 2000, déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1999, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
- Règlement (CE) nº 1289/2000 de la Commission du 19 juin 2000 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2000, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté
- Règlement (CE) nº 1311/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus aux articles 5 bis, 5 ter et 5 quater du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) nº 2301/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 déterminant, pour la campagne 2000, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du deuxième acompte de cette prime
- Règlement (CE) nº 2392/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande
- Règlement (CE) nº 2825/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) nº 2877/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 272/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2808/2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1439/95
- Règlement (CE) n° 288/2001 de la Commission du 12 février 2001 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 2000, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
- Règlement (CE) n° 394/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1066/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2001, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté
- Règlement (CE) n° 1458/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2700/93 et du règlement (CE) n° 2342/1999 en ce qui concerne l'application des régimes des primes dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de la viande bovine et modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999
- Règlement (CE) n° 1641/2001 de la Commission du 10 août 2001 portant ouverture des adjudications relatives à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'ovins en Grande-Bretagne et dérogeant au règlement (CEE) n° 3446/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1992/2001 de la Commission du 11 octobre 2001 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2001, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la deuxième avance payable sur cette prime
- Règlement (CE) n° 2565/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95
- Règlement (CE) n° 258/2002 de la Commission du 12 février 2002 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 2001, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Sheepmeat and goatmeat
- Goatmeat
- Trade policy
- Prices policy
- Agricultural guidance
- Common organisation of markets
- Sheepmeat
- Sheepmeat and goatmeat