Commission Regulation (EC) No 1616/98 of 24 July 1998 amending Regulations (EC) No 1710/95, (EC) No 1711/95 and (EC) No 1905/95 on the arrangements for the import of certain cereal products from certain countries Basic information CELEX number: 31998R1616Official Journal: JOL_1998_209_R_0031_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1998 July 25, 1998 Entry into force - Date pub. See Art 2 Date of end of validity: June 30, 1999 See 395R1710 395R1711 395R1905 Modified by Modifies Modifies: Règlement (CE) n° 1905/95 de la Commission, du 1er août 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux pour l'importation de froment (blé) dur et d'alpiste, de seigle et de malt, originaires de Turquie en vue la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant au règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil Règlement (CE) n° 1711/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial pour l'importation de froment (blé) dur originaire du Maroc en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant au règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil Règlement (CE) n° 1710/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux pour l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires de Tunisie, d'Algérie, du Maroc et d'Égypte en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1513/76, (CEE) n° 1519/76, (CEE) n° 1526/76 et (CEE) n° 1251/77 du Conseil Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Cereals Cereals Tariff reduction Turkey Commercial policy Cereal product Third country CCT duties Import Cereals