Commission Regulation (EC) No 2571/97 of 15 December 1997 on the sale of butter at reduced prices and the granting of aid for cream, butter and concentrated butter for use in the manufacture of pastry products, ice-cream and other foodstuffs Basic information CELEX number: 31997R2571Official Journal: JOL_1997_350_R_0003_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 27, 1997 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 29 January 1, 1998 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) nº 635/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
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detail Règlement (CE) nº 1061/98 de la Commission du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
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detail Règlement (CE) nº 494/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
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detail Règlement (CE) nº 1550/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
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detail Règlement (CE) n° 810/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n° 921/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81, (CEE) n° 429/90 et (CE) n° 2571/97 afin de tenir compte des exigences de la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait
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detail Règlement (CE) nº 124/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 modifiant les règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications
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detail Règlement (CE) n° 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
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detail Règlement (CE) n° 186/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil et le règlement (CE) n° 2571/97 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des biscuits additionnés d'édulcorants et des gaufres et gaufrettes
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detail Règlement (CE) n° 2250/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90, (CE) n° 2571/97, (CE) n° 174/1999, (CE) n° 2771/1999, (CE) n° 2799/1999, (CE) n° 214/2001, (CE) n° 580/2004, (CE) n° 581/2004 et (CE) n° 582/2004 quant au délai de présentation des offres et pour la communication à la Commission
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detail Règlement (CE) nº 1982/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
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detail Derogated in: Règlement (CE) nº 588/1999 de la Commission du 18 mars 1999 dérogeant aux règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999 Règlement (CE) nº 1130/98 de la Commission du 29 mai 1998 dérogeant aux règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois d'août 1998 Règlement (CE) nº 1647/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne le délai d'utilisation et d'incorporation Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Milk products Discount sale Butter Cream Farm price support Confectionery product Food processing