Commission Regulation (EC) No 888/97 of 16 May 1997 amending certain provisions of the standards for fresh fruit and vegetables
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31997R0888
- Official Journal: JOL_1997_126_R_0011_005
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
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- de
- el
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- fi
- fr
- hu
- it
- lv
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- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 1, 1997
- Entry into force - See Art 2
Date of end of validity: Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement (CEE) n° 3596/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, fixant des normes de qualité pour les pêches et les nectarines
- Règlement (CEE) n° 454/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant des normes de qualité pour les asperges
- Règlement (CEE) n° 899/87 de la Commission du 30 mars 1987 fixant des normes de qualité pour les cerises et pour les fraises
- Règlement (CEE) n° 1730/87 de la Commission du 22 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les raisins de table
- Règlement n° 10/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx
- CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes
- Règlement (CEE) n° 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres
- CEE Conseil: Règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission, du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes
- Règlement (CEE) n° 1076/89 de la Commission du 26 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les poireaux et modifiant le règlement (CEE) n° 1292/81 portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes
- Règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n° 58
- Règlement (CEE) n° 2213/83 de la Commission du 28 juillet 1983 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof
- Règlement (CEE) n° 778/83 de la Commission du 30 mars 1983 fixant des normes de qualité pour les tomates
- Règlement (CEE) n° 410/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant des normes de qualité pour les kiwis
- Règlement (CEE) n° 79/88 de la Commission du 13 janvier 1988 fixant des normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons ou piments doux
- Règlement (CEE) n° 1108/91 de la Commission, du 30 avril 1991, fixant des normes de qualité pour les abricots
Repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Designation of origin
- Fresh vegetable
- Fruit and vegetables
- Fresh fruit
- Fresh fruit and vegetables
- Packaging
- Labelling
- Marketing standard