Commission Regulation (EC) No 2190/96 of 14 November 1996 on detailed rules for implementing Council Regulation (EEC) No 1035/72 as regards export refunds on fruit and vegetables Basic information CELEX number: 31996R2190Official Journal: JOL_1996_292_R_0012_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 18, 1996 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 November 25, 1996 Partial application - See Art 8 Date of end of validity: October 11, 2001 November 8, 2001 November 15, 2001 Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 2233/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2364/96 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2367/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2463/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2523/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 46/97 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 121/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 197/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 231/97 DE LA COMMISSION du 7 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 268/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 269/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) nº 324/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2190/96 en ce qui concerne le système B de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 330/97 DE LA COMMISSION du 24 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 466/97 DE LA COMMISSION du 11 mars 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 539/97 DE LA COMMISSION du 24 mars 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 584/97 DE LA COMMISSION du 2 avril 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 597/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 807/97 DE LA COMMISSION du 2 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 842/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 915/97 DE LA COMMISSION du 22 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 925/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1127/97 DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1212/97 DE LA COMMISSION du 27 juin 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1288/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1382/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1388/97 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1451/97 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1562/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1660/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1661/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1758/97 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1776/97 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1817/97 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1818/97 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1831/97 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1936/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1937/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 1972/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2039/97 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2108/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2115/97 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2141/97 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2278/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2319/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2323/97 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2417/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2428/97 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2488/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2567/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 2626/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 124/98 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 146/98 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 319/98 DE LA COMMISSION du 6 février 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 320/98 DE LA COMMISSION du 6 février 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 329/98 DE LA COMMISSION du 10 février 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 430/98 DE LA COMMISSION du 23 février 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CE) N° 508/98 DE LA COMMISSION du 3 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 532/98 de la Commission du 6 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 591/98 de la Commission du 13 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 592/98 de la Commission du 13 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 655/98 de la Commission du 23 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 690/98 de la Commission du 27 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 713/98 de la Commission du 30 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 757/98 de la Commission du 3 avril 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 769/98 de la Commission du 7 avril 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 778/98 de la Commission du 8 avril 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 948/98 de la Commission du 5 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1062/98 de la Commission du 25 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1086/98 de la Commission du 28 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1134/98 de la Commission du 29 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1179/98 de la Commission du 5 juin 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1294/98 de la Commission du 22 juin 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1357/98 de la Commission du 26 juin 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1446/98 de la Commission du 6 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1457/98 de la Commission du 8 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1505/98 de la Commission du 14 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1559/98 de la Commission du 17 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1566/98 de la Commission du 20 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1799/98 de la Commission du 17 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1859/98 de la Commission du 28 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1860/98 de la Commission du 28 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1877/98 de la Commission du 1er septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1955/98 de la Commission du 14 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1997/98 de la Commission du 18 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2009/98 de la Commission du 21 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2078/98 de la Commission du 29 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2159/98 de la Commission du 7 octobre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2228/98 de la Commission du 15 octobre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2281/98 de la Commission du 22 octobre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2311/98 de la Commission du 26 octobre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2425/98 de la Commission du 10 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2441/98 de la Commission du 12 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2456/98 de la Commission du 13 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2485/98 de la Commission du 18 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2567/98 de la Commission du 27 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2617/98 de la Commission du 4 décembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2834/98 de la Commission du 28 décembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 76/1999 de la Commission du 12 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 164/1999 de la Commission du 22 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 197/1999 de la Commission du 28 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 259/1999 de la Commission du 3 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 357/1999 de la Commission du 17 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 448/1999 de la Commission du 26 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 612/1999 de la Commission du 19 mars 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 713/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 743/1999 de la Commission du 8 avril 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 854/1999 de la Commission du 23 avril 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 883/1999 de la Commission, du 28 avril 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 974/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1032/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1071/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1122/1999 de la Commission du 28 mai 1999 rectifiant le règlement (CE) n° 883/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1157/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1169/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1203/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1250/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1306/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1418/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1503/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1522/1999 de la Commission, du 12 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1562/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1744/1999 de la Commission, du 5 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1792/1999 de la Commission, du 12 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1820/1999 de la Commission, du 19 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1853/1999 de la Commission, du 26 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1885/1999 de la Commission, du 31 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1913/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1973/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2026/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2056/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2094/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2146/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2165/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2248/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2347/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2373/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2420/1999 de la Commission, du 12 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2444/1999 de la Commission, du 18 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2494/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2518/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2613/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2669/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2820/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 10/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 42/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 97/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 206/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 260/2000 de la Commission, du 2 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 330/2000 de la Commission, du 11 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 335/2000 de la Commission, du 14 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 336/2000 de la Commission, du 14 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 375/2000 de la Commission, du 17 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 412/2000 de la Commission, du 24 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 610/2000 de la Commission, du 21 mars 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) no 636/2000 de la Commission du 24 mars 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 715/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 748/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 791/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1008/2000 de la Commission du 12 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1074/2000 de la Commission du 19 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1132/2000 de la Commission du 26 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1178/2000 de la Commission du 31 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1182/2000 de la Commission du 5 juin 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1202/2000 de la Commission du 7 juin 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1455/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1498/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1561/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1567/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1709/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1769/2000 de la Commission du 10 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1965/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1989/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2066/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2089/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2272/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2303/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2416/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2454/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2484/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2485/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2557/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2614/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2643/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2653/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2693/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2783/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 29/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 105/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 177/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 181/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 197/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 282/2001 de la Commission du 9 février 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 289/2001 de la Commission du 12 février 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 321/2001 de la Commission du 15 février 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 341/2001 de la Commission du 20 février 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 181/2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 537/2001 de la Commission du 19 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 612/2001 de la Commission du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 661/2001 de la Commission du 30 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 674/2001 de la Commission du 2 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 683/2001 de la Commission du 3 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 788/2001 de la Commission du 24 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 992/2001 de la Commission du 21 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1020/2001 de la Commission du 23 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1027/2001 de la Commission du 28 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1104/2001 de la Commission du 5 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1238/2001 de la Commission du 22 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1287/2001 de la Commission du 28 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1288/2001 de la Commission du 28 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1385/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1443/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1490/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1506/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1616/2001 de la Commission du 7 août 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1749/2001 de la Commission du 31 août 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1828/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1882/2001 de la Commission du 26 septembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1958/2001 de la Commission du 5 octobre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1983/2001 de la Commission du 10 octobre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2196/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2263/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 173/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 603/2002 de la Commission du 5 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 859/2002 de la Commission du 23 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export licence Fruit Quantitative restriction Fresh fruit and vegetables Export refund Vegetable Fruit and vegetables Exchange of information