Commission Regulation (EC) No 2125/95 of 6 September 1995 opening and providing for the administration of tariff quotas for preserved mushrooms of the genus Agaricus spp. Basic information CELEX number: 31995R2125Official Journal: JOL_1995_212_R_0016_021 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1995 September 7, 1995 Entry into force - Date pub. See Art 14 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 2405/97 de la Commission du 3 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus
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detail Règlement (CE) n° 1142/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne le contingent tarifaire de conserves de champignons du genre Agaricus attribué à la Bulgarie
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detail Règlement (CE) n° 225/2003 de la Commission du 5 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons
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detail Règlement (CE) n° 1286/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons
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detail Règlement (CE) nº 2493/98 de la Commission du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons
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detail Règlement (CE) nº 2858/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons
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detail Règlement (CE) nº 2723/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus
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detail Règlement (CE) n° 498/2004 de la Commission du 17 mars 2004 adaptant plusieurs règlements concernant le marché des produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n° 2541/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons, et abrogeant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes
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detail All documents based on this document: Derogated in: Règlement (CE) n° 2334/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Règlement (CE) nº 2266/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons en ce qui concerne les certificats d'importation au titre du contingent 2000 Règlement (CE) n° 359/2004 de la Commission du 27 février 2004 établissant des mesures transitoires applicables au règlement (CE) n° 2125/95 liées à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Customs regulations Commercial policy Tariff quotas Customs duties: Community tariff quotas Tariff quota Preserved product Preferential arrangements Mushroom-growing CCT duties Import licence