Commission Regulation (EC) No 1371/95 of 16 June 1995 laying down detailed rules for implementing the system of export licences in the egg sector
- No longer in force
- CELEX number: 31995R1371
- Official Journal: JOL_1995_133_R_0016_024
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 16, 1995
- June 17, 1995
- June 20, 1995
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 11
- June 21, 1995
- Partial application - See Art 11
- July 1, 1995
- Partial application - See Art 11
- April 19, 2004
- Repealed by 32004R0596
Modified by
Corrected by:
- June 23, 1995 - 31995R1371R(01)
- March 20, 1996 - 31995R1371R(02)
- September 9, 1998 - 31995R1371R(03)
Modified by:
- Règlement (CE) n° 2260/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des ﾓufs - detail
- Règlement (CE) n° 2840/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs - detail
- Règlement (CE) n° 2522/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs - detail
- Règlement (CE) nº 1008/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs - detail
- Règlement (CE) n 1157/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs - detail
- Règlement (CE) nº 2336/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs - detail
All documents based on this document:
- RÈGLEMENT (CE) N° 1695/95 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 1952/95 DE LA COMMISSION du 8 août 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 1989/95 DE LA COMMISSION du 14 août 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2024/95 DE LA COMMISSION du 22 août 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2062/95 DE LA COMMISSION du 29 août 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2116/95 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2165/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2213/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2331/95 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2280/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1371/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999
- Règlement (CE) n° 1511/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des œufs peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1571/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des œufs peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1975/2001 de la Commission du 9 octobre 2001 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des œufs peuvent être acceptées
Derogated in:
- Règlement (CE) n° 682/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) nº 2558/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles
- Règlement (CE) nº 2934/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant dérogation aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pendant la semaine du 25 au 31 décembre 1995
- Règlement (CE) n° 542/2004 de la Commission du 24 mars 2004 dérogeant pour l'année 2004 aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 2280/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1371/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999
- Règlement (CE) nº 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 487/2002 de la Commission du 18 mars 2002 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 382/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 3652/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs
Implicit repeal:
- Règlement (CEE) n° 3986/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
- Règlement (CEE) n° 3987/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
Affected by case
Legal basis
- Council Regulation (EC) No 3290/94 of 22 December 1994 on the adjustments and transitional arrangements required in the agriculture sector in order to implement the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations
- Regulation (EEC) No 2771/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in eggs
EuroVoc Vocabulary
- Exchange of information
- Eggs and poultry
- Egg product
- Animal breeding
- Egg
- Export licence
- Export refund
- Eggs and poultry
- Monetary measures in the field of agriculture