Eurlexa

Dates

Date of document:

February 20, 1995

Date of publication:

March 18, 1995

Date of effect:

March 25, 1995
- Entry into force - Date pub. + 7 See Art 10

Date of transposition:

September 24, 1996
- See Art 9

Date of end of validity:

January 20, 2010
- Repealed by 32008R1333

Modified by

Corrected by:

October 14, 1995 - 31995L0002R(01)

Modified by:

Directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - detail
Directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE - detail
Directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants - detail
Directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants - detail
Directive 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants - detail
Directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
Directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants - detail

Repealed by:

Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Modifies

Repeal:

Implicit repeal:

Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
Directive 84/261/CEE du Conseil du 7 mai 1984 portant vingt et unième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Affected by case

Legal basis

Council Directive 89/107/EEC of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning food additives authorized for use in foodstuffs intended for human consumption
TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART FIVE: INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY TITLE I: PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS CHAPTER 2: PROVISIONS COMMON TO SEVERAL INSTITUTIONS ARTICLE 189B

EuroVoc Vocabulary

Food colouring
Foodstuff
Sweetener
Consumer protection
Foodstuffs
Approximation of laws
Human nutrition
Health risk
Foodstuffs
Internal market - Principles

European Parliament and Council Directive No 95/2/EC of 20 February 1995 on food additives other than colours and sweeteners