Commission Regulation (EC) No 2790/94 of 16 November 1994 laying down common detailed rules for the implementation of Council Regulation (EEC) No 1601/92 concerning specific measures for the Canary Islands with regard to certain agricultural products Basic information CELEX number: 31994R2790Official Journal: JOL_1994_296_R_0023_030 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 1, 1994 Entry into force - See Art 17 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Derogated in: Règlement (CE) nº 2310/98 de la Commission du 26 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 1326/98 Règlement (CE) nº 2509/98 de la Commission du 20 novembre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 2310/98 Règlement (CE) n° 230/95 de la Commission du 3 février 1995 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 3082/94 Règlement (CE) n° 1616/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 950/1999 Règlement (CE) n° 950/1999 de la Commission du 5 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 361/1999 Règlement (CE) n° 3082/94 de la Commission du 16 décembre 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 2497/94 Règlement (CE) nº 1326/98 de la Commission du 25 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 882/98 Règlement (CE) n° 1910/95 de la Commission, du 2 août 1995, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 230/95 Règlement (CE) nº 483/97 de la Commission du 14 mars 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 151/97 Règlement (CE) nº 882/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 2552/97 Règlement (CE) nº 1827/97 de la Commission du 22 septembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 483/97 Règlement (CE) n° 2552/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 1827/97 Règlement (CE) nº 361/1999 de la Commission du 18 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant les règlements (CE) nº 2509/98 et (CE) nº 2319/98 Règlement (CE) nº 151/97 de la Commission du 28 janvier 1997 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 1910/95 Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Customs duties Aid system Import licence Canary Islands Arrangements covering more than one market organisation Commercial policy Agriculture and Fisheries Agricultural product Supply