Commission Regulation (EC) No 121/94 of 25 January 1994 relating to the exemption from the import levy for certain products in the cereals sector laid down in the Agreements between the European Community and the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic and the Slovak Republic Basic information CELEX number: 31994R0121Official Journal: JOL_1994_021_R_0003_016 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1993 Partial application - See Art 8 January 1, 1994 Partial application - See Art 8 January 29, 1994 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 3003/94 de la Commission du 9 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
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detail Règlement (CE) n° 1618/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
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detail Règlement (CE) nº 2416/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens et modifiant le règlement (CE) nº 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, en ce qui concerne les importations dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Pologne
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detail Règlement (CE) n° 268/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 relatifs à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de République de Roumanie
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detail Règlement (CE) nº 2252/95 de la Commission, du 26 septembre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens et modifiant le règlement (CE) nº 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 571/95 de la Commission du 15 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de la République tchèque et de la République slovaque
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detail Règlement (CE) n° 1906/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 relatifs à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et, d'une part, la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque, et, d'autre part, les Républiques de Bulgarie et de Roumanie
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detail Règlement (CE) n° 1446/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur céréalier en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Hungary Cereals Import levy Poland Czechoslovakia Import licence Cereals Cereals