COUNCIL REGULATION (EC) No 3670/93 of 22 December 1993 on special arrangements for imports of maize into Portugal
- No longer in force
- CELEX number: 31993R3670
- Official Journal: JOL_1993_338_R_0035_014
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 22, 1993
- December 31, 1993
- January 1, 1994
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 8
- July 1, 1995
- Repealed by 394R3290
Modified by
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 115/94 de la Commission du 24 janvier 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
- Règlement (CE) n° 630/94 de la Commission du 21 mars 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
- Règlement (CE) n° 675/94 de la Commission du 25 mars 1994 portant modalités d'application des règlements (CE) n 3640/93 et (CE) n° 3670/93 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers d'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal
- Règlement (CE) n° 768/94 de la Commission du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CE) n° 630/94 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs au Portugal
- Règlement (CE) n° 1083/94 de la Commission, du 10 mai 1994, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
- Règlement (CE) n° 2660/94 de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 675/94 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 3640/93 et (CE) n° 3670/93 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers d'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal
- Règlement (CE) n° 2921/94 de la Commission du 30 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1083/94 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
- RÈGLEMENT (CE) N° 216/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
- Règlement (CE) n° 517/95 de la Commission, du 8 mars 1995, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY TITLE VII : COMMON COMMERCIAL POLICY ARTICLE 113
- Regulation (EEC) No 729/70 of the Council of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy
EuroVoc Vocabulary
- Reduced price
- Cereals
- Cereals
- Portugal
- Agricultural levy
- Maize
- Commercial policy
- Import
- Domestic consumption