Commission Regulation (EEC) No 2825/93 of 15 October 1993 laying down certain detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 1766/92 as regards the fixing and granting of adjusted refunds in respect of cereals exported in the form of certain spirit drinks Basic information CELEX number: 31993R2825Official Journal: JOL_1993_258_R_0006_022 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1993 Partial application - See Art 21 October 16, 1993 Entry into force - Date pub. See Art 21 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 627/94 de la Commission du 21 mars 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1993/1994 Règlement (CE) n° 628/94 de la Commission du 21 mars 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Irish whiskey pour la période 1993/1994 Règlement (CE) n° 629/94 de la Commission du 21 mars 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1993/1994 Règlement (CE) n° 2861/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1994/1995 Règlement (CE) n° 2862/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1994/1995 Règlement (CE) n° 2863/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1994/1995 Règlement (CE) n° 227/95 de la Commission du 3 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2862/94 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1994/1995 Règlement (CE) n° 228/95 de la Commission du 3 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2861/94 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1994/1995 Règlement (CE) n 2383/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1995/1996 Règlement (CE) n 2384/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1995/1996 Règlement (CE) n 2385/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1995/1996 Règlement (CE) n° 1837/96 de la Commission du 24 septembre 1996 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1996/1997 Règlement (CE) n° 1838/96 de la Commission du 24 septembre 1996 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1996/1997 Règlement (CE) nº 1839/96 de la Commission du 24 septembre 1996 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1996/1997 Règlement (CE) nº 1993/97 de la Commission du 14 octobre 1997 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1997/1998 Règlement (CE) nº 1994/97 de la Commission du 14 octobre 1997 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1997/1998 Règlement (CE) nº 1995/97 de la Commission du 14 octobre 1997 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1997/1998 Règlement (CE) nº 2487/98 de la Commission du 18 novembre 1998 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1998/1999 Règlement (CE) nº 2488/98 de la Commission du 18 novembre 1998 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1998/1999 Règlement (CE) nº 2489/98 de la Commission du 18 novembre 1998 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1998/1999 Règlement (CE) nº 1632/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1999/2000 Règlement (CE) nº 1633/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1999/2000 Règlement (CE) nº 1634/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1999/2000 Règlement (CE) nº 1634/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2000/2001 Règlement (CE) nº 1635/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 2000/2001 Règlement (CE) nº 1636/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2000/2001 Règlement (CE) n° 1629/2001 de la Commission du 9 août 2001 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2001/2002 Règlement (CE) n° 1630/2001 de la Commission du 9 août 2001 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2001/2002 Règlement (CE) n° 1783/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2002/2003 Règlement (CE) n° 1784/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2002/2003 Règlement (CE) n° 1707/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2003/2004 Règlement (CE) n° 1708/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2003/2004 Règlement (CE) n° 1697/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2004/2005 Règlement (CE) n° 1698/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2004/2005 Règlement (CE) n° 1851/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2005/2006 Règlement (CE) n° 1852/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de scotch whisky pour la période 2005/2006 Règlement (CE) n o 1681/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2006/2007 Règlement (CE) n o 1682/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2006/2007 Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export refund Alcoholic 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