Commission Regulation (EEC) No 2177/92 of 30 July 1992 laying down detailed rules for the application of the specific supply arrangements for the Azores, Madeira and the Canary Islands with regard to sugar and amending Regulation (EEC) No 2670/81 Basic information CELEX number: 31992R2177Official Journal: JOL_1992_217_R_0071_059 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1992 July 31, 1992 Entry into force - Date pub. See Art 10 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) nº 1481/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 1788/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries
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detail Règlement (CE) n° 1434/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissement le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 1999/2000 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n 1159/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 821/93 de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d' application du régime d' approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries
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detail Règlement (CE) nº 439/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2177/92 en ce qui concerne le bilan d' approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores pour 1995/1996
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detail Règlement (CE) nº 1321/98 de la Commission du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1998/1999 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 1714/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1995/1996 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 2932/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries
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detail Règlement (CE) n° 1281/2001 de la Commission du 28 juin 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 1270/97 de la Commission du 1er juillet 1997 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores et de Madère pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 et des îles Canaries pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1443/94 de la Commission du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1994/1995 prévu par les règlements (CEE) n 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 2431/97 de la Commission du 8 décembre 1997 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 en ce qui concerne le bilan prévisionnel en sucre des Açores et de Madère pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 prévu par le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 2926/94 de la Commission du 30 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des Îles Canaries, ainsi que le règlement (CEE) n° 1713/93 concernant les taux de conversion agricoles dans le secteur du sucre
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detail Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Madeira Social and structural measures Azores Supply Sugar Aid system Sugar Canary Islands Sugar